Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD16 dvp | 30/01/2026 | Emmanuel Blairy RN | Protéger l'eau potable | pour protéger l’eau potable, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« protéger l’eau potable »,
les mots :
« que la pollution ne coule plus de source » | Sans sort Retiré |
| CD15 dvp | 30/01/2026 | Emmanuel Blairy RN | Protéger l'eau potable | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ou en interdisant ». | Tombé |
| CD14 dvp | 30/01/2026 | Emmanuel Blairy RN | Protéger l'eau potable | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires d’outre-mer. | Rejeté |
| CD13 dvp | 29/01/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Il interdit également toute substance ou mélange participant à des pollutions diffuses ou contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. » | Rejeté |
| CD12 dvp | 29/01/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD11 dvp | 29/01/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« en limitant ou ». | Adopté |
| CD10 dvp | 29/01/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« À compter du 1 er janvier 2030 »
les mots :
« Dès l’adoption de la présente loi ». | Tombé |
| CD9 dvp | 29/01/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21. | Tombé |
| CD8 dvp | 29/01/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le programme prévoit, de manière prioritaire, le contrôle renforcé des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine conformément aux dispositions du code de la santé publique. » | Adopté |
| CD7 dvp | 29/01/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le programme d’actions définit les mesures d’interdiction des forages de recherche ou d’exploitation susceptibles d’affecter la qualité ou la quantité des eaux. » | Tombé |
| CD6 dvp | 29/01/2026 | René Pilato LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD5 dvp | 29/01/2026 | René Pilato LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD4 dvp | 29/01/2026 | René Pilato LFI-NFP | Protéger l'eau potable | Article PREMIER À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« associées à des points de prélèvement sensibles, au sens de l’article L. 211‑11‑1 du présent code ». | Tombé |
| CD3 dvp | 28/01/2026 | Fabrice Barusseau SOC | Protéger l'eau potable | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD2 dvp | 28/01/2026 | Fabrice Barusseau SOC | Protéger l'eau potable | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La gestion et la préservation de la ressource en eau font l’objet d’une planification qui doit s’inscrire dans le cadre des projets de territoire de gestion de l’ea | Adopté |
| CD1 dvp | 28/01/2026 | Fabrice Barusseau SOC | Protéger l'eau potable | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« contribue »,
insérer les mots :
« , en lien avec les différentes autorités concernées et l’agence de l’eau territorialement compétente, ».
II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a ) bis Le premier alinéa est complété par les mots : « , dans | Adopté |