Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	19/01/2026	Romain Eskenazi SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, Rédiger ainsi le titre : « visant à interdire aux filles le port des bonnets, cagoules, voiles, les turbans, bonnets de chimiothérapie, charlottes, perruques, capuches... dans l’espace public »	Sans sort A discuter
22 séance	19/01/2026	Romain Eskenazi SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
21 séance	19/01/2026	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, Au titre, après le mot : « mineures », insérer les mots : « de moins de quinze ans ».	Sans sort A discuter
20 séance	19/01/2026	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Après le mot : « autoriser », insérer les mots : « lorsqu’elle est âgée de moins de quinze ans ».	Sans sort A discuter
19 séance	19/01/2026	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, Rédiger ainsi le titre : « niant les principes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».	Sans sort A discuter
18 séance	19/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, Rédiger ainsi le titre : « visant à accroître les discriminations religieuses en France, affectant particulièrement les femmes musulmanes ».	Sans sort A discuter
17 séance	19/01/2026	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2075. »	Sans sort A discuter
16 séance	19/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2105. »	Sans sort A discuter
15 séance	19/01/2026	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2125. »	Sans sort A discuter
14 séance	19/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	19/01/2026	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	19/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	19/01/2026	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, Rédiger ainsi le titre : « visant à stigmatiser les musulmanes en France ».	Sans sort A discuter
10 séance	19/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, Rédiger ainsi le titre : « visant à accroître l’islamophobie en France ».	Sans sort A discuter
9 séance	19/01/2026	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondages, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public.	Sans sort En traitement
8 séance	19/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au prétexte de la laïcité et du port du voile. Il formule des recommandations	Sans sort En traitement
7 séance	19/01/2026	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les discriminations subies par les personnes musulmanes, en particulier les musulmanes portant le voile dans l'espace public. Il formule des recommandations pour lutter c	Sans sort En traitement
6 séance	19/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	19/01/2026	Emmanuel Duplessy ECOS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Compléter cet article par les mots : « , à l’exception des capuches par temps de pluie, des chapkas par temps de neige, des bagnolettes par temps ensoleillé, des chèches en zone désertique, des perruques en soirée déguisée, des casquettes à l'envers pour les fans de Sexion d'Assaut, des chapeaux de	Sans sort A discuter
4 séance	19/01/2026	Emmanuel Duplessy ECOS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Substituer aux mots : « , ou de l’autoriser, à », le mot : « de ».	Sans sort A discuter
3 séance	19/01/2026	Emmanuel Duplessy ECOS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
2 séance	17/01/2026	Émeline K/Bidi GDR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	15/01/2026	Hervé Saulignac SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL16 lois	13/01/2026	Patrick Hetzel DR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Rédiger ainsi cet article : « I. – Le port par un mineur de moins de quinze ans d’un signe ou d’une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l’espace public est interdit. « II. – Pour l’application du I, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux	Sans sort Retiré
CL15 lois	13/01/2026	Patrick Hetzel DR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, Au titre, substituer aux mots : « voilement des mineures » les mots : « port par les mineurs de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ».	Sans sort Retiré
CL14 lois	10/01/2026	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Après le mot : « autoriser », insérer les mots : « lorsqu’elle est âgée de moins de quinze ans ».	Tombé
CL13 lois	10/01/2026	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, Au titre, après le mot : « mineures », insérer les mots : « de moins de quinze ans ».	Tombé
CL12 lois	10/01/2026	Prisca Thevenot EPR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL11 lois	10/01/2026	Laurent Jacobelli RN	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL10 lois	10/01/2026	Émeline K/Bidi GDR	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CL9 lois	09/01/2026	Emmanuel Duplessy ECOS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Compléter cet article par les mots : « , à l’exception des capuches par temps de pluie, des chapkas par temps de neige, des perruques en soirée déguisée, et des chapeaux melon par attachement à la liberté de style ».	Tombé
CL8 lois	09/01/2026	Emmanuel Duplessy ECOS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer les mots : « , ou de l’autoriser, ».	Tombé
CL7 lois	09/01/2026	Emmanuel Duplessy ECOS	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CL6 lois	09/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL5 lois	09/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL4 lois	09/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL3 lois	09/01/2026	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL2 lois	09/01/2026	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CL1 lois	08/01/2026	Hervé Saulignac SOC	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public	Article unique Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.