Interdire le voilement des mineures dans l’espace public · Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Amendement n° 23 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à interdire aux filles le port des bonnets, cagoules, voiles, les turbans, bonnets de chimiothérapie, charlottes, perruques, capuches... dans l’espace public »
Exposé sommaire
« Il est interdit à tout parent d’imposer à sa fille mineure, ou de l’autoriser, à porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure. »
Dissimuler sa chevelure ? Sérieusement. 1 Niche par an pour proposer un ineptie pareil.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.