Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
39 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Nonobstant la saisine de la moitié des membres du Congrès, ».	Sans sort A discuter
38 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « Nonobstant la saisine de 300 parlementaires, »	Sans sort A discuter
37 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Nonobstant la saisine de 250 parlementaires, ».	Sans sort A discuter
36 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « Nonobstant la saisine de 200 parlementaires, ».	Sans sort A discuter
35 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « Nonobstant la saisine de 100 parlementaires, ».	Sans sort A discuter
34 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « Nonobstant la saisine de 50 parlementaires, ».	Sans sort A discuter
33 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Sans sort A discuter
32 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort A discuter
31 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
30 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
29 séance	06/02/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ».	Sans sort A discuter
28 séance	06/02/2026	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « taux » insérer les mots : « qui ne peut être supérieur à deux pour cent ».	Sans sort A discuter
27 séance	06/02/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à deux pour cent ».	Sans sort A discuter
26 séance	06/02/2026	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à deux pour cent »	Sans sort A discuter
25 séance	06/02/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot : « et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur est au minimum égal à 35 % du nombre total des inscrits sur les listes électorales ».	Sans sort A discuter
24 séance	06/02/2026	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort A discuter
23 séance	06/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi constitutionnelle est soumise à référendum dans un délai d’un an suivant son adoption par le Parlement. Elle n’entre en vigueur qu’après son adoption par référendum, à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec un quorum de participation fixé à 3	Sans sort A discuter
22 séance	06/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 À la fin de la première phrase de l’alinéa 2 , substituer aux mots : « lorsqu’elle est soutenue par un taux, déterminé par la même collectivité, des électeurs inscrits sur les listes électorales » les mots : « lorsqu’elle est soutenue par 30 % des électeurs inscrits sur les listes électorales po	Sans sort A discuter
21 séance	06/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 I. – A la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la pétition mentionnée au quatorzième alinéa les lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux, les lois de transposition d’actes législatifs de l’Union européenne, les lois de finances et les lois de financem	Sans sort A discuter
20 séance	06/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l’alinéa 13.	Sans sort A discuter
19 séance	05/02/2026	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis ainsi rédigé : « TITRE V bis « Du référendum d’initiative populaire en matière législative « Art. 51‑3. – Un référendum d’initiative populaire peut être organisé, à la demande de cinq cent mille	Sans sort A discuter
18 séance	05/02/2026	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé.	Sans sort A discuter
17 séance	05/02/2026	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »	Sans sort A discuter
16 séance	05/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Substituer aux mots : « deux ans » les mots : « six mois ».	Sans sort A discuter
15 séance	05/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 72‑1‑1. – Dans les conditions prévues par une loi organique, une collectivité locale peut organiser un référendum sur un objet unique relevant de sa compétence et soumis au vote des électeurs de ladite collectivité. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’ali	Sans sort A discuter
14 séance	05/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « un an » les mots : « six mois ».	Sans sort A discuter
12 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le conseil d’état publie une information claire et suffisante sur l’objet, les enjeux et les conséquences de la proposition. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « clôture des travaux de la convention citoyenne » les	Sans sort A discuter
11 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
10 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot : « et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur est au minimum égal à 35 % du nombre total des inscrits sur les listes électorales ».	Sans sort A discuter
9 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « un an » les mots : « six mois ».	Sans sort A discuter
8 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Cet organe » les mots : « Le Conseil d’État ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15	Sans sort A discuter
7 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Sans sort A discuter
6 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8.	Sans sort A discuter
5 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Sans sort A discuter
4 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.	Sans sort A discuter
3 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Une autorité indépendante » les mots : « Le Conseil constitutionnel ».	Sans sort A discuter
2 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Une autorité indépendante » les mots : « Le Conseil constitutionnel ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.	Sans sort A discuter
1 séance	04/02/2026	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « soutenue », insérer les mots : « par un cinquième des parlementaires et ».	Sans sort A discuter
CL11 lois	03/02/2026	Marie Pochon ECOS	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 72‑1 de la Constitution, il est inséré un article 72‑1‑1 ainsi rédigé : « « Art. 72‑1‑1 . – Dans les conditions prévues par la loi organique, une proposition de délibération ou d’acte d’initiative citoyenne portant sur un objet unique relevant de la	Adopté
CL10 lois	03/02/2026	Marie Pochon ECOS	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article 89 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « et aux membres du Parlement. » sont remplacés par les mots : « , aux membres du Parlement et aux personnes inscrites sur les listes électorales dans les conditions prévue	Rejeté
CL9 lois	03/02/2026	Marie Pochon ECOS	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La Constitution est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article 10, les mots : « les quinze jours qui suivent » sont remplacés par les mots : « le mois qui suit ». « 2° L’article 11 est ainsi modifié : « a) Avant le dernier alinéa, sont insérés six alin	Adopté
CL8 lois	03/02/2026	Marie Pochon ECOS	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi constitutionnelle entre en vigueur le premier jour du mois suivant la promulgation de la loi organique mentionnée aux articles 1 à 3, et au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi constitutionnelle. »	Adopté
CL7 lois	29/01/2026	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis ainsi rédigé : « « TITRE V bis « « Du référendum d’initiative populaire en matière législative « « Art. 51‑3 . – Un référendum d’initiative populaire peut être organisé, à la demande de cinq ce	Rejeté
CL6 lois	29/01/2026	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé.	Rejeté
CL5 lois	29/01/2026	Sophie Blanc RN	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »	Rejeté
CL4 lois	29/01/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi entre en vigueur au plus tard un an après son adoption. »	Tombé
CL3 lois	29/01/2026	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à deux pour cent ».	Tombé
CL2 lois	29/01/2026	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à deux pour cent ».	Tombé
CL1 lois	29/01/2026	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par les mots : « , qui ne peut être supérieur à deux pour cent ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.