Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE10 eco | 28/11/2025 | Steevy Gustave ECOS | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE9 eco | 27/11/2025 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut également enjoindre »
les mots :
« enjoint systématiquement ». | Tombé |
| CE8 eco | 27/11/2025 | Perceval Gaillard LFI-NFP | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article 3 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’étendre les tarifs résidents aux liaisons maritimes et fluviales en Outre-mer. | Adopté |
| CE7 eco | 27/11/2025 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article 2 I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« institué »,
insérer les mots :
« , sous conditions de revenus, »
II. – À l'alinéa 6, après les mots :
« résident », »,
insérer les mots :
« les conditions de revenus, » | Tombé |
| CE6 eco | 27/11/2025 | Perceval Gaillard LFI-NFP | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« – les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » | Tombé |
| CE5 eco | 24/11/2025 | Max Mathiasin LIOT | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE4 eco | 24/11/2025 | Max Mathiasin LIOT | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le territoire métropolitain »,
les mots :
« la France continentale » | Tombé |
| CE3 eco | 24/11/2025 | Max Mathiasin LIOT | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitain »,
le mot :
« hexagonal ». | Tombé |
| CE2 eco | 24/11/2025 | Max Mathiasin LIOT | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot :
« français »,
le mot :
« national ». | Tombé |
| CE1 eco | 24/11/2025 | Max Mathiasin LIOT | Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« français »,
le mot :
« national ». | Adopté |