Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement n° CE2 Tombé
M. Max Mathiasin LIOTet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 novembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« français »,
le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.
Cosignataires
Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.