Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 113 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Dijon. ». | Sans sort A discuter |
| 112 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Pays de la Loire, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier du Mans. ». | Sans sort A discuter |
| 112 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Pays de la Loire, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier du Mans. ». | Sans sort A discuter |
| 111 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Marseille. ». | Sans sort A discuter |
| 111 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Marseille. ». | Sans sort A discuter |
| 110 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Besançon. ». | Sans sort A discuter |
| 110 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Besançon. ». | Sans sort A discuter |
| 109 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Poitiers. ». | Sans sort A discuter |
| 109 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Nouvelle-Aquitaine, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Poitiers. ». | Sans sort A discuter |
| 108 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bretagne, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Brest. ». | Sans sort A discuter |
| 108 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bretagne, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Brest. ». | Sans sort A discuter |
| 107 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Cambrai. ». | Sans sort A discuter |
| 107 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Cambrai. ». | Sans sort A discuter |
| 106 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Amiens. ». | Sans sort A discuter |
| 106 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Hauts-de-France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Amiens. ». | Sans sort A discuter |
| 105 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Grand Est, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Nancy. ». | Sans sort A discuter |
| 105 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Grand Est, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Nancy. ». | Sans sort A discuter |
| 104 séance | 24/11/2025 | Pierre Meurin RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport avec un chiffrage consolidé sur les conséquences des zones à faibles émissions mobilités pour l’accès au soin. Le rapport étudie les conséquences des zones à faibles émissions pour | Sans sort En traitement |
| 103 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 103 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 102 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 102 séance | 24/11/2025 | Robert Le Bourgeois RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 101 séance | 24/11/2025 | Pierre Meurin RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Au titre, supprimer le mot :
« totale ». | Sans sort A discuter |
| 101 séance | 24/11/2025 | Pierre Meurin RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Au titre, supprimer le mot :
« totale ». | Sans sort A discuter |
| 100 séance | 24/11/2025 | Gisèle Lelouis RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 100 séance | 24/11/2025 | Gisèle Lelouis RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 99 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 99 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 98 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :
1° Les recettes accessoires actuelles résultant du stationnement dans les hôpitaux ;
2° Les coûts de gestion et de maintenance des parcs de stationnement ;
3° Les coû | Sans sort Retiré |
| 98 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :
1° Les recettes accessoires actuelles résultant du stationnement dans les hôpitaux ;
2° Les coûts de gestion et de maintenance des parcs de stationnement ;
3° Les coû | Sans sort Retiré |
| 97 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – L’établissement public de santé remet un rapport annuel relatif à la gestion des infrastructures de stationnement au conseil de surveillance et à la commission des usagers. Ce rapport est soumis à l’approbation du conseil de surveillance. » | Sans sort Retiré |
| 97 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – L’établissement public de santé remet un rapport annuel relatif à la gestion des infrastructures de stationnement au conseil de surveillance et à la commission des usagers. Ce rapport est soumis à l’approbation du conseil de surveillance. » | Sans sort Retiré |
| 96 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 96 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er bis Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 95 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots
« de tout »,
les mots :
« d’un ». | Sans sort A discuter |
| 95 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots
« de tout »,
les mots :
« d’un ». | Sans sort A discuter |
| 94 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Le cas échéant, ». | Sans sort A discuter |
| 94 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Le cas échéant, ». | Sans sort A discuter |
| 93 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 6.
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 1112‑2-2 »
la référence :
« L. 6141‑7-2 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° L’article L. 6141‑7-2 est ainsi | Sans sort A discuter |
| 93 séance | 24/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 6.
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 1112‑2-2 »
la référence :
« L. 6141‑7-2 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° L’article L. 6141‑7-2 est ainsi | Sans sort A discuter |
| 92 séance | 24/11/2025 | Julien Odoul RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, évaluant l’impact de la présente loi sur le respect de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), en identifiant notamment les établissements pour lesquels la gratuité ind | Sans sort A discuter |
| 92 séance | 24/11/2025 | Julien Odoul RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, évaluant l’impact de la présente loi sur le respect de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), en identifiant notamment les établissements pour lesquels la gratuité ind | Sans sort A discuter |
| 91 séance | 24/11/2025 | Julien Odoul RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Un taux minimal de places de stationnement est réservé aux personnels médicaux, paramédicaux, soignants et prestataires de service.
« Ce taux est fixé par décret, en fonction des besoins de continuité des soins, des horaires de service et des | Sans sort A discuter |
| 91 séance | 24/11/2025 | Julien Odoul RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Un taux minimal de places de stationnement est réservé aux personnels médicaux, paramédicaux, soignants et prestataires de service.
« Ce taux est fixé par décret, en fonction des besoins de continuité des soins, des horaires de service et des | Sans sort A discuter |
| 90 séance | 24/11/2025 | Julien Odoul RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Une projection des coûts de maintenance, de rénovation, de sécurisation et de modernisation des parcs de stationnement hospitaliers sur une période de trente ans. » | Sans sort A discuter |
| 90 séance | 24/11/2025 | Julien Odoul RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Une projection des coûts de maintenance, de rénovation, de sécurisation et de modernisation des parcs de stationnement hospitaliers sur une période de trente ans. » | Sans sort A discuter |
| 89 séance | 24/11/2025 | Pierre Meurin RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° L’accessibilité des établissements publics de santé en termes de transport, notamment dans les villes concernées par les zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit de prendre en compte l’accessibilité à la santé pour les patients, leurs proches e | Sans sort A discuter |
| 89 séance | 24/11/2025 | Pierre Meurin RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° L’accessibilité des établissements publics de santé en termes de transport, notamment dans les villes concernées par les zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit de prendre en compte l’accessibilité à la santé pour les patients, leurs proches e | Sans sort A discuter |
| 88 séance | 24/11/2025 | Julien Odoul RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Un historique détaillé des tarifs de stationnement hospitalier depuis 1945, incluant les périodes de gratuité totale ou partielle, les expérimentations locales et les dispositifs tarifaires abandonnés. » | Sans sort A discuter |
| 88 séance | 24/11/2025 | Julien Odoul RN | Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Un historique détaillé des tarifs de stationnement hospitalier depuis 1945, incluant les périodes de gratuité totale ou partielle, les expérimentations locales et les dispositifs tarifaires abandonnés. » | Sans sort A discuter |