Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 séance | 30/01/2026 | Constance Le Grip EPR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Supprimer l’alinéa 30. | Rejetéscrutin public |
| 20 séance | 30/01/2026 | Constance Le Grip EPR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Supprimer l’alinéa 20. | Rejetéscrutin public |
| 19 séance | 30/01/2026 | Constance Le Grip EPR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« la confidentialité et l’opacité l’ont emporté sur toute autre considération »
les mots :
« la confidentialité l’a emporté sur la transparence ». | Rejetéscrutin public |
| 18 séance | 30/01/2026 | Constance Le Grip EPR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’accord conclu le 20 janvier 2026 entre les principaux groupes politiques du Parlement européen ayant eu pour conséquence de geler la ratification de l’accord commercial signé en juillet 2025 avec les États-Unis ; » | Tombé |
| 17 séance | 30/01/2026 | Constance Le Grip EPR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Supprimer l’alinéa 15. | Rejeté |
| 16 séance | 30/01/2026 | Emmanuel Maurel GDR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« s’opposer »
les mots :
« maintenir son opposition ». | Adopté |
| 15 séance | 30/01/2026 | Emmanuel Maurel GDR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« signifier à »
les mots :
« réitérer auprès de ». | Adopté |
| 14 séance | 30/01/2026 | Emmanuel Maurel GDR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la saisine du 21 janvier 2026 de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne par le Parlement européen démontre la pertinence d’un examen de la légalité de l’accord éco | Adoptéscrutin public |
| 13 séance | 30/01/2026 | Emmanuel Maurel GDR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la décision du Parlement européen du 20 janvier 2026 de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ; ». | Adopté |
| 12 séance | 30/01/2026 | Emmanuel Maurel GDR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les sanctions et les menaces de sanctions américaines formulées à l’encontre de citoyens européens et des États membres de l’Union européenne à la suite de décisions jugées contraires aux intérêts américains par le président des États-Unis | Adopté |
| 11 séance | 30/01/2026 | Emmanuel Maurel GDR | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que les menaces d’annexion à l’encontre du Groenland et les violations américaines du droit international contreviennent à la conclusion d’un accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ; ». | Adopté |
| 10 séance | 30/01/2026 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’agressivité non dissimulée de Donald Trump à l’égard de la population du Groenland, de leur droit à l’autodétermination, ainsi que son opposition manifeste à la souveraineté du Danemark, État membre de l’Union européenne ; ». | Rejeté |
| 9 séance | 30/01/2026 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le gel de la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis décidé par le Parlement européen ; ». | Tombé |
| 8 séance | 30/01/2026 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald Trump à l’encontre de 8 pays européens, dont la France ; ». | Rejeté |
| 7 séance | 30/01/2026 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que les États-Unis ne peuvent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne ; ». | Rejeté |
| 6 séance | 30/01/2026 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Supprimer l'alinéa 29. | Retiré |
| 5 séance | 30/01/2026 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Supprimer l'alinéa 27. | Retiré |
| 4 séance | 30/01/2026 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7. À demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les États-Unis. » | Rejeté |
| 3 séance | 30/01/2026 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7. À contribuer à la construction d’un protectionnisme solidaire et écologique. » | Rejeté |
| 2 séance | 30/01/2026 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7. À refuser la stratégie de la Commission européenne visant à multiplier les accords de libre-échange. » | Rejeté |
| 1 séance | 30/01/2026 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la Commission européenne, sous la direction de sa présidente Ursula von der Leyen, a fait preuve de son incapacité et de son manque de volonté de faire face à un accord commercial préjudiciable aux intérêts de la grande majorité des eu | Rejetéscrutin public |
| AE7 afetr | 07/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, laquelle est contraire aux obligations internationales de la France | Adopté |
| AE6 afetr | 07/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Supprimer l’alinéa 29. | Rejeté |
| AE5 afetr | 07/11/2025 | Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Supprimer l’alinéa 27. | Rejeté |
| AE4 afetr | 07/11/2025 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AE3 afetr | 07/11/2025 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7. À contribuer à la construction d’un protectionnisme solidaire et écologique. » | Rejeté |
| AE2 afetr | 07/11/2025 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7. À refuser la stratégie de la Commission européenne visant à multiplier les accords de libre-échange. » | Rejeté |
| AE1 afetr | 07/11/2025 | Nathalie Oziol LFI-NFP | Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis | Article unique Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la Commission européenne, sous la direction de sa Présidente, a fait preuve de son incapacité et de son manque de volonté de faire face à un accord commercial préjudiciable aux intérêts de la grande majorité des européens et que l’acco | Rejeté |