Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis · visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Amendement n° 17 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Ce considérant porte une appréciation générale sur le déroulement des négociations, sans apporter d’éléments précis permettant d’en apprécier objectivement la portée. Il tend ainsi à déplacer le débat vers une remise en cause procédurale, alors que l’enjeu principal de la proposition de résolution réside dans l’équilibre de l’accord et les garanties substantielles qui doivent encadrer sa mise en œuvre. Sa suppression permet de recentrer le texte sur ces enjeux de fond.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.