Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC13 cedu | 31/01/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot :
« intègre »
les mots :
« peut comporter ». | Adopté |
| AC12 cedu | 31/01/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tient compte des »
les mots :
« intègre les ». | Adopté |
| AC11 (Rect) cedu | 31/01/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article L. 311‑1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature.
« Les écoles académiques de la formation continue proposent, dans le cadre du plan de | Adopté |
| AC10 cedu | 31/01/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au dehors et en contact avec »
les mots :
« en extérieur, au contact de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6. | Adopté |
| AC9 cedu | 31/01/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« garantissent »
les mots :
« dispensent également ». | Adopté |
| AC8 cedu | 31/01/2026 | Jérémie Iordanoff ECOS | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école »
les mots :
« promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature ». | Adopté |
| AC7 cedu | 30/01/2026 | Mathilde Hignet LFI-NFP | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’éducation au dehors. Ce rapport précise le statut des établissements mettant en œuvre l’éducation au dehors (public ou privé), leur répartition territoriale, | Rejeté |
| AC6 cedu | 30/01/2026 | Mathilde Hignet LFI-NFP | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article L. 121‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 111‑1 du présent code, les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur veillent | Rejeté |
| AC5 cedu | 30/01/2026 | Mathilde Hignet LFI-NFP | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« « L’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l’éducation, s’inscrit dans le principe de gratuité de l’enseignement public. » ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un alinéa a | Tombé |
| AC4 cedu | 30/01/2026 | Mathilde Hignet LFI-NFP | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER À l’alinéa 2 après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et à la bifurcation écologique, c’est-à-dire le changement volontaire et planifié de nos façons de produire, consommer, afin de respecter les limites de la planète et de préserver la biodiversité et les ressources naturelles ». | Rejeté |
| AC3 cedu | 30/01/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« à raison d’au moins deux séances annuelles et par groupe d’âge homogène ». | Tombé |
| AC2 cedu | 30/01/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« la moins anthropisée possible. » ». | Rejeté |
| AC1 cedu | 30/01/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et à la connaissance de la faune et de la flore endémiques ». | Rejeté |