| 118 séance | 30/05/2025 | François Gernigon HOR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 117 séance | 30/05/2025 | François Gernigon HOR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« existantes »,
insérer les mots :
« sur la base des emplois et activités identifiés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots :
« , en veillant au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existants s | Tombé |
| 116 séance | 30/05/2025 | François Gernigon HOR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Recense »
le mot :
« Identifie ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer le mot :
« utiles ». | Tombé |
| 115 séance | 30/05/2025 | François Gernigon HOR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« afin de recenser »
les mots :
« notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à pr | Tombé |
| 114 séance | 30/05/2025 | François Gernigon HOR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« territoriaux »
les mots :
« locaux et départementaux ». | Tombé |
| 113 séance | 30/05/2025 | François Gernigon HOR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants des personnes mentionnées au VII et des représentants des collectifs citoyens impliqués dans la mise en œuvre du projet Territoire zéro chômeur de longue durée." | Tombé |
| 112 séance | 30/05/2025 | François Gernigon HOR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté » | Tombé |
| 111 (Rect) séance | 30/05/2025 | François Gernigon HOR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivités territoriales de viser la suppression de la privation durable d’emploi au moyen d’une animation territoriale des acteurs et de la création d’emplois supplément | Tombé |
| 110 (Rect) séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À l’alinéa 5, substituer au mot :
« arrêté du ministre chargé de l’Emploi »
le mot :
« décret ». | Tombé |
| 109 séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. | Tombé |
| 108 séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 107 séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« d’ »
les mots :
« avec des ».
II. – En conséquence, au même alinéa 10, supprimer les mots :
« , notamment celles ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 10, supprimer les mots :
« ou, à défaut, le conventionnement | Tombé |
| 106 séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« présentes sur le territoire et ne présentant pas de risque de concurrence déloyale, ». | Tombé |
| 105 séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et animent ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ce comité est coprésidé par le préfet et le président du conseil départemental ». | Tombé |
| 104 séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , dont les territoires habilités dans le cadre du titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de | Tombé |
| 103 séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« IV. – La coordination locale du projet est assurée par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion précisée par décret. » | Tombé |
| 102 séance | 30/05/2025 | Perrine Goulet DEM | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ». | Tombé |
| 101 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Supprimer les alinéas 22 et 23. | Sans sort Retiré |
| 100 séance | 30/05/2025 | Stéphane Viry LIOT | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. | Tombé |
| 99 séance | 30/05/2025 | Stéphane Viry LIOT | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. | Tombé |
| 98 séance | 30/05/2025 | Stéphane Viry LIOT | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et de retrait ». | Tombé |
| 97 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 96 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 13 après le mot :
« économiques »,
ajouter les mots :
« utiles et ». | Tombé |
| 95 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer le mot :
« utiles ». | Tombé |
| 94 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Construit et entretient le consensus des acteurs privés et publics du territoire en faveur du projet Territoire zéro chômeur de longue durée. » | Tombé |
| 93 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ainsi qu’à celui des comités locaux ». | Tombé |
| 92 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’amélioration de leurs compétences »
les mots :
« leur insertion durable dans l’emploi ». | Tombé |
| 91 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« à une date déterminée par décret, et au plus tard ». | Sans sort Retiré |
| 90 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9. | Tombé |
| 89 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 88 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« supplémentaires »
les mots :
« occupés par les personnes durablement privées d’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑2-1 et ». | Tombé |
| 87 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases de l’alinéa 10. | Tombé |
| 86 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« la création et ». | Sans sort Retiré |
| 85 séance | 30/05/2025 | Christine Le Nabour EPR | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi qu’une fraction du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui‑ci intervient dans les conditions prévues au V de l’article L. 5132‑2‑3 ». | Tombé |
| 84 séance | 30/05/2025 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 83 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 82 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et de retrait ». | Tombé |
| 81 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. | Tombé |
| 80 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. | Tombé |
| 79 séance | 30/05/2025 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 78 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« En cas de licenciement, le fonds d’activation saisit le comité local pour le droit à l’emploi, qui propose au salarié licencié une offre d’emploi décent et adapté, partageant des caractéristiques similaires avec l’emploi préc | Tombé |
| 77 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 9. | Tombé |
| 76 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« avec l’accord »
les mots :
« à la demande ». | Tombé |
| 75 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« le principe de l’embauche sans sélection par l’entreprise des personnes présentées par le Comité local pour le droit à l’emploi, ». | Tombé |
| 74 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« relatifs à sa mise en accessibilité pour les travailleurs en situation de handicap, ». | Tombé |
| 73 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour chaque emploi, les entreprises mentionnées au III de l’article L. 5132‑2-1 publient une fiche de poste qui indique la dénomination du poste en question, la présentation générale de la situation de travail et des conditions d’exercice, la descripti | Tombé |
| 72 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les entreprises mentionnées au III de l’article L. 5132‑2‑1 mettent en place une grille salariale. » | Tombé |
| 71 séance | 30/05/2025 | Gabriel Amard LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par le salarié, ». | Tombé |
| 70 séance | 30/05/2025 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« à temps choisi par le salarié, pour un volume horaire pouvant être inférieur à la durée minimale de travail du salarié à temps partiel mentionnée à l’article L. 3123‑27 et exonérant le salarié de la réalisat | Tombé |
| 69 séance | 30/05/2025 | Marie Pochon ECOS | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article 3 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. | Tombé |