Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 92 Tombé
Mme Christine Le Nabour EPRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mai 2025· sort le 27 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’amélioration de leurs compétences »
les mots :
« leur insertion durable dans l’emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement remplace l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi.
En effet, les emplois occupés ont pour finalité l’insertion des personnes durablement privées d’emploi, qui repose non seulement sur les compétences développées mais également sur l’accompagnement proposé.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.