Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 séance | 30/01/2026 | Aurélien Saintoul LFI-NFP | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à refuser l’envoi de troupes françaises au Groenland dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, cette dernière répondant aux intérêts étatsuniens, ce qui serait en totale contradiction avec l’objec | Rejeté |
| 13 séance | 30/01/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis . Invite le Gouvernement français, en lien avec ses partenaires européens, à soutenir toute initiative diplomatique visant à obtenir la reconnaissance et la réparation des dommages environnementaux causés par la présence militaire américaine au | Rejetéscrutin public |
| 12 séance | 30/01/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis . Invite le Gouvernement français, en lien avec les institutions de l’Union européenne et les États membres concernés, à renforcer la sécurité et la redondance du réseau Internet au Groenland, et à aider sa population à sortir de la dépendance | Adopté |
| 11 séance | 30/01/2026 | Thierry Sother SOC | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis . Rappelle que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités – danoises et groenlandaises – concernées ; » | Adopté |
| 10 séance | 30/01/2026 | Thierry Sother SOC | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis . Salue l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance , et appelle les institutions européennes à préparer une réponse européenne unifiée et coordonnée contre toute forme | Adopté |
| 9 séance | 30/01/2026 | Damien Girard ECOS | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 11. Invite le Gouvernement français à exprimer sa disponibilité pour un renouvellement de l’exercice militaire « Endurance arctique » sur le territoire groenlandais à l’initiative du Danemark et avec tous les pays européens qui souhaiteraient | Adopté |
| 8 séance | 30/01/2026 | Vincent Caure EPR | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la déclaration coordonnée du lundi 5 janvier 2026 des premiers ministres nordiques et baltes et la déclaration commune du mardi 6 janvier 2026 des États européens, élargissant l’enjeu groenlandais à la question de la sécurité arctique, sol | Adopté |
| 7 séance | 30/01/2026 | Vincent Caure EPR | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Considérant la réalité de la menace américaine sur le Groenland, par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, constituée d’au moins douze menaces explicites d’achat illégal ou d’annexion par la force du Groenland, d’opération | Adopté |
| 6 séance | 30/01/2026 | Damien Girard ECOS | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« Invite le Gouvernement français à mettre en œuvre la stratégie polaire de la France actualisée en décembre 2025 en articulant enjeux diplomatiques, sécuritaires, économiques, environnementaux, scientifiques, culturels et en mobilisant particulièrement la population et | Adopté |
| 5 séance | 30/01/2026 | Damien Girard ECOS | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :
« prolongement »
le mot :
« cadre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ». | Adopté |
| 4 (Rect) séance | 30/01/2026 | Vincent Caure EPR | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« Considérant que l’exercice militaire "Endurance arctique ", déployé depuis le 14 janvier 2026, rassemblant des soldats de plusieurs pays européens dont des militaires français au Groenland afin de produire un signal politique clair de solida | Adopté |
| 3 séance | 30/01/2026 | Damien Girard ECOS | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 18, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ». | Adopté |
| 2 séance | 30/01/2026 | Laurent Jacobelli RN | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« Souligne que toute coopération entre États européens, dans les domaines diplomatique ou militaire, doit s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États et excluant tout transfert de compétences au profit d’entités sup | Rejeté |
| 1 séance | 30/01/2026 | Laurent Jacobelli RN | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Supprimer l’alinéa 24. | Rejeté |
| AE23 afetr | 03/06/2025 | Bruno Fuchs DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, » | Adopté |
| AE22 afetr | 03/06/2025 | Bruno Fuchs DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Substituer à l’alinéa 15 l’alinéa suivant :
« Considérant que le Groenland dispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en 2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fo | Adopté |
| AE21 afetr | 03/06/2025 | Vincent Caure EPR | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 2 de l'amendement, après les mots :
« avec le »,
insérer les mots :
« Danemark et le ». | Adopté |
| AE20 afetr | 03/06/2025 | Vincent Caure EPR | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Stratégie Polaire Nationale de 2022 »,
les mots :
« stratégie polaire de la France à horizon 2030 ». | Adopté |
| AE18 afetr | 02/06/2025 | Vincent Caure EPR | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« entamer »,
le mot :
« construire ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« groenlandaises »,
insérer les mots :
« dans la durée ». | Adopté |
| AE17 afetr | 30/05/2025 | Jimmy Pahun DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique I. – À l’alinéa 18, après les mots :
« sur le Groenland »,
insérer les mots :
« , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à son pays »,
les mots :
« aux États-Unis ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« au resp | Adopté |
| AE16 afetr | 30/05/2025 | Jimmy Pahun DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« entamer un »,
les mots :
« poursuivre le ». | Retiré |
| AE15 afetr | 30/05/2025 | Jimmy Pahun DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À la fin de l’alinéa 14, après le mot :
« européens, »
insérer les mots :
« notamment formulée par la Première ministre danoise, le 28 janvier 2025 ; » | Adopté |
| AE14 afetr | 30/05/2025 | Jimmy Pahun DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 26, après le mot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« et poursuivre la mise en œuvre de ». | Adopté |
| AE12 afetr | 30/05/2025 | Michel Guiniot RN | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« et construire une véritable autonomie stratégique européenne ». | Rejeté |
| AE11 afetr | 28/05/2025 | Jimmy Pahun DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 20, après le mot :
« arctique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; » | Adopté |
| AE10 afetr | 28/05/2025 | Jimmy Pahun DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Stratégie Polaire Nationale de 2022 »,
les mots :
« stratégie polaire de la France à horizon 2030 ». | Adopté |
| AE7 afetr | 28/05/2025 | Jimmy Pahun DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Souhaite le renforcement de la coopération européenne avec le Groenland, notamment dans les domaines diplomatique, économique, environnemental, scientifique et culturel ; ». | Adopté |
| AE5 afetr | 28/05/2025 | Jimmy Pahun DEM | Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense | Article unique À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de leur souveraineté »,
les mots :
« de la souveraineté des États ». | Adopté |