Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense · Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Amendement n° AE11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« arctique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.