Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« dont la reconstitution se tiendra à l’automne 2025 sous l’égide du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud, de l’ONUSIDA et l’OMS ». | Adopté |
| 11 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« Considérant que la réduction du Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le VIH ainsi que celle de la contribution des autres donateurs internationaux pourraient entraîner, selon les estimations d’ONUSIDA, une augmentation des nouvelles infections et compromettre le | Adopté |
| 10 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la diminution significative des contributions financières de plusieurs États européens et d’autres États partenaires en faveur de la lutte contre le VIH/Sida ; ». | Adopté |
| 9 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À la fin de l’alinéa 20, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ». | Adopté |
| 8 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À l’alinéa 20, substituer au nombre :
« 24731 »
le nombre :
« 24164 ». | Adopté |
| 7 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À l’alinéa 19, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ». | Adopté |
| 6 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À l’alinéa 19, substituer au nombre :
« 5500 »
le nombre :
« 5100 ». | Adopté |
| 5 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À l’alinéa 19, substituer au nombre :
« 3650 »
le nombre :
« 3400 ». | Adopté |
| 4 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À l’alinéa 17, substituer aux deux occurrences de l’année :
« 2023 »,
l’année :
« 2024 ». | Adopté |
| 3 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À l’alinéa 17, substituer au nombre :
« 39,9 »,
le nombre :
« 40,8 ». | Adopté |
| 2 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2030 ». | Adopté |
| 1 séance | 30/01/2026 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Article unique I. – À l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2021 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2031 ». | Adopté |