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Amendement n° 12 Adopté

M. Arthur Delaporte SOC· Séance publique· déposé le 30 janvier 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 31

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :  « dont la reconstitution se tiendra à l’automne 2025 sous l’égide du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud, de l’ONUSIDA et l’OMS ».

Exposé sommaire

Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer cette mention, la conférence de reconstitution de 2025 ayant eu lieu en décembre dernier.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.