Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS6 soc | 19/03/2025 | Thibault Bazin DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« est situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° »
les mots :
« n’est pas situé dans une zone caractérisée par un niveau d’offre de soins particulièrement élevé au sens du 2° | Rejeté |
| AS5 soc | 19/03/2025 | Vincent Descoeur DR | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS4 soc | 17/03/2025 | Paul-André Colombani LIOT | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS3 soc | 17/03/2025 | Paul-André Colombani LIOT | Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |