Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° AS5 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Julien Dive, Philippe Gosselin, Thierry Liger, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.