Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
18 séance	07/03/2025	Caroline Parmentier RN	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « suicidaires », insérer les mots « et d’automutilation ».	Rejetéscrutin public
17 séance	07/03/2025	Caroline Parmentier RN	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment concernant les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nat	Adoptéscrutin public
16 séance	07/03/2025	Caroline Parmentier RN	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer l’efficacité des outils de contrôle parental existants, notamment le mode « Connexion Famille », et d’explorer les possibilités d’amélioration de ces dispositifs pour renforcer la protection des mineurs ; ».	Retiré
15 séance	07/03/2025	Caroline Parmentier RN	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « suicidaires » ; insérer les mots : « et de troubles alimentaires ».	Rejeté
14 séance	06/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « dangereux », insérer les mots : « , d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ».	Sans sort Retiré
13 séance	06/03/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « dangereux », insérer les mots : « , de séparatisme ».	Sans sort Retiré
12 séance	06/03/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Au titre, substituer aux mots : « psychologiques de TikTok » les mots : « et risques psychosociaux des réseaux sociaux ».	Rejeté
11 séance	06/03/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Au titre, substituer au mot : « psychologiques » les mot : « et risques psychosociaux ».	Rejeté
10 séance	06/03/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « psychologiques » les mots : « et risques psychosociaux ».	Rejeté
9 séance	06/03/2025	Fabien Di Filippo DR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l'alinéa 3, après le mot : « dangereux », insérer les mots : « hypersexualisés ou porteurs de fausses informations ».	Non soutenu
8 séance	06/03/2025	Fabien Di Filippo DR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »	Non soutenu
7 séance	06/03/2025	Yannick Monnet GDR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 4, après le mot : « régulation », insérer les mots : « et de vérification ».	Rejeté
6 séance	06/03/2025	Karine Lebon GDR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « dangereux », insérer les mots : « , à la désinformation ».	Rejeté
5 séance	06/03/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer les impacts de TikTok sur le champ politique, notamment sur l’éducation et le développement de l’esprit critique des personnes mineures ; ».	Retiré
4 séance	06/03/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De déterminer, le cas échéant, l’influence directe des dirigeants de plateformes numériques dans la propagation de contenus dangereux et illégaux et les effets psychologiques engendrés par cette diffusion sur les utilisateurs, notamment sur les	Rejeté
3 séance	06/03/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De souligner l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuv	Rejeté
2 séance	06/03/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’évaluer les dispositifs de captation de l’attention utilisés par l’ensemble des plateformes numériques ainsi que leurs effets psychologiques, notamment sur les mineurs ; ».	Rejeté
1 séance	06/03/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’évaluer les effets potentiellement nocifs sur la santé mentale des utilisateurs, notamment des mineurs, de l’usage d’interfaces truquées qui renforcent leur exposition à des contenus dangereux ; ».	Rejeté
AS30 soc	28/02/2025	Thierry Perez RN	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D'examiner et d'évaluer l’efficacité des méthodes mises en place par TikTok pour contrôler les contenus postés sur sa plateforme et protéger les mineurs contre l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux. Cette évaluation portera éga	Rejeté
AS29 soc	28/02/2025	Thierry Perez RN	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’étudier la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition des mineurs à ceux-ci ; ».	Rejeté
AS28 soc	27/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l'alinéa 3, après le mot : « dangereux », insérer les mots : « hypersexualisés ou porteurs de fausses informations ».	Non soutenu
AS27 soc	27/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »	Non soutenu
AS26 soc	26/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des conduites addictives, notamment en termes de consommation de tabac, d'alcool, de drogues, de jeux d'argent et de hasard, d'exposition aux écrans, d'identifier les actions entreprises par TikTok	Retiré
AS25 soc	26/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et pour faire respecter le droit de la propriété intellectuelle ; ».	Retiré
AS24 soc	26/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire et extrascolaire subi par les utilisateurs ; ».	Retiré
AS23 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Rédiger ainsi le titre de la proposition de résolution : « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les impacts sanitaires, éducatifs, familiaux, politiques, sociaux, économiques et fiscaux des réseaux sociaux sur la population française, »	Retiré
AS22 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer la stratégie, l'organisation, les moyens affectés et les actions menées par les services de police et de justice, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et par plateformes di	Retiré
AS21 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des pratiques sectaires, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme et de formuler des recommandations pour lutter plus efficacement contre la promotion de ces pratiques sectair	Retiré
AS20 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des produits et des services interdits, notamment ceux de contrefaçon, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme à cet égard et de formuler des recommandations pour lutter plus	Retiré
AS19 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer la politique de prévention menée par le ministère de l’éducation nationale sur les dangers des réseaux sociaux et les moyens qui lui sont affectés ainsi que de formuler des recommandations pour renforcer son impact ; »	Retiré
AS18 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « étudier », insérer les mots : « et de quantifier ».	Adopté
AS17 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis De qualifier le régime fiscal et social des revenus générés par les créateurs de contenus sur TikTok et de faire des recommandations quant à ce dernier ; ».	Retiré
AS16 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « TikTok », insérer les mots : « notamment les algorithmes de diffusion d'affrontement verbal de plusieurs utilisateurs, pouvant générer des gains financiers ».	Retiré
AS15 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’examiner la conformité au droit fiscal et social français de TikTok, notamment sa juste contribution à l'impôt au regard de son chiffre d'affaires réalisé en France ; ».	Retiré
AS14 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer les impacts de TikTok sur le champ politique, et notamment sur les opérations électorales en France passées et à venir ; ».	Rejeté
AS13 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer les impacts sur la dépendance à TikTok de la possibilité de se voir verser divers revenus ; ».	Retiré
AS12 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « TikTok » les mots : « les plateformes en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, notamment les plateformes d	Retiré
AS11 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° D’identifier les raisons pour lesquelles la Commission européenne n’a pas sanctionné TikTok en application du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modif	Retiré
AS10 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer les impacts sur la santé physique des utilisateurs ; ».	Retiré
AS9 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique A l’alinéa 2, après le mot : « psychologiques », insérer les mots : « , notamment sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales ».	Adopté
AS8 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « psychologiques », insérer les mots : « , notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires ».	Adopté
AS7 soc	24/02/2025	Arthur Delaporte SOC	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D’évaluer les conséquences de l'utilisation de la plateforme sur le harcèlement scolaire et le harcèlement extra-scolaire subi par les utilisateurs ; ».	Retiré
AS6 soc	21/02/2025	Yannick Monnet GDR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 4, après le mot : « régulation », insérer les mots : « et de vérification ».	Non soutenu
AS5 soc	21/02/2025	Karine Lebon GDR	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « dangereux », insérer les mots : « , à la désinformation ».	Non soutenu
AS4 soc	21/02/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De déterminer, le cas échéant, l’influence directe des dirigeants de plateformes numériques dans la propagation de contenus dangereux et illégaux et les effets psychologiques engendrés par cette diffusion sur les utilisateurs, notamment sur les	Rejeté
AS3 soc	21/02/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De souligner l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuv	Rejeté
AS2 soc	21/02/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’évaluer les dispositifs de captation de l’attention utilisés par l’ensemble des plateformes numériques ainsi que leurs effets psychologiques, notamment sur les mineurs ; ».	Rejeté
AS1 soc	21/02/2025	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’évaluer les effets potentiellement nocifs sur la santé mentale des utilisateurs, notamment des mineurs, de l’usage d’interfaces truquées qui renforcent leur exposition à des contenus dangereux ; ».	Rejeté

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