Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs · Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Amendement n° 14 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ».
Exposé sommaire
Amendement d'amélioration de l'alinéa.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.