Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC25 cedu | 18/10/2025 | Soumya Bourouaha GDR | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| AC24 cedu | 18/10/2025 | Soumya Bourouaha GDR | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC23 cedu | 18/10/2025 | Soumya Bourouaha GDR | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC22 cedu | 18/10/2025 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 4 Après article L. 511‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 511‑6. – Le signalement à l’autorité académique de tout incident grave survenu dans un établissement constitue une obligation de service pour le chef d’établissement.
Ce signalement est obli | Retiré |
| AC21 cedu | 18/10/2025 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il bénéficie d’une présomption de véracité des faits qu’il signale à l’administration. » | Adopté |
| AC20 cedu | 18/10/2025 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 Le titre IV du livre I er de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre II – Protection de l’enseignement public vis-à-vis des élèves radicalisés
« Art. L. 142‑1. – Lorsqu’une sanction d’exclusion définitive est prononcée pour la troisième fo | Rejeté |
| AC19 cedu | 18/10/2025 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 I. – L’article L. 131‑8 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Dans les cas suivants, le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin qu’il adresse un avertissement aux personnes responsables de l’e | Rejeté |
| AC18 cedu | 18/10/2025 | Roger Chudeau RN | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 2 Compléter cet article par l’aliéna suivant :
« Cette interdiction s’applique à tous les personnels de l’établissement, à tout adulte venant à s’y trouver sur le temps scolaire et à toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties et voyages scolaires » | Rejeté |
| AC17 cedu | 17/10/2025 | Ayda Hadizadeh SOC | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| AC16 cedu | 17/10/2025 | Ayda Hadizadeh SOC | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC15 cedu | 17/10/2025 | Ayda Hadizadeh SOC | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC14 cedu | 17/10/2025 | Benjamin Lucas-Lundy ECOS | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 6 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC13 cedu | 17/10/2025 | Benjamin Lucas-Lundy ECOS | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 quater Supprimer cet article. | Adopté |
| AC12 cedu | 17/10/2025 | Benjamin Lucas-Lundy ECOS | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC11 cedu | 17/10/2025 | Benjamin Lucas-Lundy ECOS | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC10 cedu | 17/10/2025 | Benjamin Lucas-Lundy ECOS | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC9 cedu | 17/10/2025 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 6 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC8 cedu | 17/10/2025 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC7 cedu | 17/10/2025 | Paul Vannier LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 quater Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mesures de prévention des violences mises en place dans les établissements scolaires. Il formule des recommandations pour améliorer ces | Tombé |
| AC6 cedu | 17/10/2025 | Paul Vannier LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 quater Rédiger ainsi cet article :
« La Nation se fixe pour objectif d’augmenter les mesures de prévention des violences dans tous les établissements scolaires. » | Tombé |
| AC5 cedu | 17/10/2025 | Paul Vannier LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 ter Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens alloués à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les établissements scolaires. Il formule des rec | Rejeté |
| AC4 cedu | 17/10/2025 | Paul Vannier LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 ter Rédiger ainsi cet article :
« La Nation se fixe pour objectif d’allouer des moyens suffisants à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les établissements scolaires. » | Rejeté |
| AC3 cedu | 17/10/2025 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC2 cedu | 17/10/2025 | Paul Vannier LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC1 cedu | 17/10/2025 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |