Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement n° AC14 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 octobre 2025· sort le 22 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. Les personnels de la communauté éducative ne sont pas des forces de police et ne sont pas formés pour ces pratiques. Cette mesure aurait pour conséquence des climats délétères dans les établissements, la création de tensions supplémentaires et une mise en danger des Conseillers Principaux d’Éducation.
Cosignataires
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.