Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS4 soc | 07/02/2025 | Karine Lebon GDR | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article PREMIER Substituer au nombre :
« 250 »
le nombre :
« 50 ». | Tombé |
| AS3 soc | 07/02/2025 | Yannick Monnet GDR | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article PREMIER Après le mot :
« travail, »,
insérer les mots :
« les mots : « licenciement collectif » sont remplacés par les mots : « réduction d’effectifs » et ». | Rejeté |
| AS2 soc | 06/02/2025 | Arthur Delaporte SOC | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1 soc | 05/02/2025 | Damien Girard ECOS | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision :
1° Des modalités d’information et de consultation du comité social et économique dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet | Rejeté |