Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD14 dvp | 07/02/2025 | Philippe Schreck RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article PREMIER À l’alinéa 7 :
1° À la première phrase, substituer aux mots :
« interdit d’utiliser ou de faire utiliser »
les mots :
« mis en œuvre un programme de limitation ou de réduction raisonnée de l’usage » ;
2° Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« En cas d’échec ou d’insuffisance | Rejeté |
| CD13 dvp | 07/02/2025 | Philippe Schreck RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 5. | Rejeté |
| CD12 dvp | 07/02/2025 | Julie Lechanteux RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Cette dernière s’engage à rédiger un rapport annuel dans lequel elle documente, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux métabolites de pesticides des eaux destinées à la consommation humaine. » | Rejeté |
| CD11 dvp | 07/02/2025 | Julie Lechanteux RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , sous réserve qu’il existe une alternative reconnue par les chambres d’agriculture pour préserver les rendements des exploitations agricoles concernées. » | Rejeté |
| CD10 dvp | 07/02/2025 | Olivier Serva LIOT | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une liste spécifique est établie pour les collectivités régies par l’article 73 et l’article 74 de la Constitution. » | Adopté |
| CD9 dvp | 06/02/2025 | Manon Bouquin RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD8 dvp | 06/02/2025 | Manon Bouquin RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Des listes départementales de métabolites de produits phytopharmaceutiques dont la présence est à contrôler dans les eaux destinées à la consommation humaine sont établies par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. » | Rejeté |
| CD7 dvp | 06/02/2025 | Sébastien Humbert RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD6 dvp | 06/02/2025 | Sébastien Humbert RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces données seront transmises aux observatoires de l’eau s’ils existent, de telle manière à ce qu’elles puissent servir d’outil d’aide à la décision pour les communes, EPCI et syndicats des eaux qui en tiendront compte dans leurs choix en matière de | Rejeté |
| CD5 dvp | 06/02/2025 | Sébastien Humbert RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 L’installation d’éoliennes et de panneaux solaire est interdite dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages. | Rejeté |
| CD4 dvp | 06/02/2025 | Sébastien Humbert RN | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD3 dvp | 06/02/2025 | Fabrice Barusseau SOC | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2 , après le mot :
« établie »
insérer les mots :
« chaque année ». | Adopté |
| CD2 dvp | 06/02/2025 | Fabrice Barusseau SOC | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le ministre chargé de la santé »
les mots :
« l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en lien avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments » ; | Rejeté |
| CD1 dvp | 06/02/2025 | Fabrice Barusseau SOC | Protéger durablement la qualité de l'eau potable | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le 7° du II est supprimé ;
« 2° Il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis . – L’autorité administrative, en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire et l’agence de l’eau ter | Retiré |