Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS27 soc	23/05/2025	Sylvie Dezarnaud DR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans le cadre de leurs missions existantes, les services de santé au travail et les comités sociaux et économiques informent les salariés sur l’importance des dons de sang, de plaquettes ou de plasma et sur les possibilités d’absence prévues au	Rejeté
AS26 soc	23/05/2025	Sylvie Dezarnaud DR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’organisation des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma est coordonnée avec les associations locales de donneurs de sang bénévoles, dans le cadre des partenariats existants avec l’Établissement français du sang, afin d’optimiser la mobi	Rejeté
AS25 soc	23/05/2025	Sylvie Dezarnaud DR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans le cadre de ses missions existantes, l’Établissement français du sang met tout en œuvre pour faciliter l’organisation de collectes mobiles de sang dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, afin d’encourager la participation des	Rejeté
AS24 soc	23/05/2025	Camille Galliard-Minier EPR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de son don ou ».	Tombé
AS23 soc	23/05/2025	Camille Galliard-Minier EPR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le nombre d’absences est limité à quatre par an. »	Rejeté
AS22 soc	23/05/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS21 soc	23/05/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS20 soc	23/05/2025	Bérenger Cernon LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le salarié d’un opérateur fournissant un service essentiel au fonctionnement de la société ou de l’économie tel que défini par voie règlementaire bénéficie d’un congé supplémentaire en vue de participer à une collecte de sang total, de	Rejeté
AS19 soc	23/05/2025	Ersilia Soudais LFI-NFP	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’employeur ne peut exiger la présentation d’un autre justificatif que la carte de donneur ou une attestation établie par l’Établissement Français du Sang ».	Tombé
AS18 soc	22/05/2025	Nicolas Ray DR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Après l’article L. 1211‑4‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1211‑4‑2 . – I. – Chaque salarié privé et chaque agent public peut s’absenter de son poste de travail pour participer bénévolement aux activités d’un organisme de collecte de san	Rejeté
AS17 soc	22/05/2025	Hendrik Davi ECOS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Le 2° de l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En lien avec les entreprises et les administrations publiques, il informe les salariés et les agents publics sur le droit de s’absenter pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma.	Retiré
AS16 soc	22/05/2025	Hendrik Davi ECOS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS15 soc	22/05/2025	Hendrik Davi ECOS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III – Chaque étudiant peut s’absenter des activités obligatoires de son établissement d’enseignement supérieur pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma, à l’exception des périodes d’examen. « L’absence est justifiée auprès	Rejeté
AS14 soc	22/05/2025	Hendrik Davi ECOS	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Après l’article L. 1211‑4‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1211‑4‑2 . – L’employeur est tenu de laisser tout salarié ou tout agent public bénévole au sein d’une association de don du sang le temps nécessaire pour se rendre et participer	Rejeté
AS13 soc	22/05/2025	Théo Bernhardt RN	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation relatif à son application. Ce rapport précise notamment le nombre d'absences qui ont été autorisées au titre du don de sang, plaquettes ou plasma, réparties par typ	Retiré
AS12 soc	22/05/2025	Théo Bernhardt RN	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS11 soc	22/05/2025	Théo Bernhardt RN	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’autorisation d’absence prévue au présent I ne peut être accordée à un même salarié qu’une seule fois au cours d’un même mois civil, tous types de prélèvements confondus. »	Retiré
AS10 soc	22/05/2025	Théo Bernhardt RN	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS9 soc	22/05/2025	Théo Bernhardt RN	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur peut, lorsque les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public s’y opposent, reporter l’absence demandée dans un délai de trente jours au plus. Le report est motivé et notifié par écrit à l’employé avant la date de l’ab	Tombé
AS8 soc	22/05/2025	Théo Bernhardt RN	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le salarié informe son employeur au moins soixante-douze heures à l’avance de son absence. »	Tombé
AS7 soc	22/05/2025	Théo Bernhardt RN	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile ».	Rejeté
AS6 soc	21/05/2025	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui précise ses heures d’arrivée et de départ. »	Tombé
AS5 soc	21/05/2025	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et »	Tombé
AS4 soc	21/05/2025	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « dans » les mots : « fourni sans délai par ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « dans » le mot : « par ».	Tombé
AS3 soc	21/05/2025	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « La rémunération est maintenue pendant la durée consacrée... (le reste sans changement) ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le maintien de la rémunération prévue en application du II du présent article n’est pas applicabl	Sans sort Retiré
AS2 soc	21/05/2025	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « La rémunération est maintenue pendant la durée consacrée... (le reste sans changement) ».	Tombé
AS1 soc	21/05/2025	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article unique I. – À l’alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « chaque agent » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « salarié », insérer les mots : « ou l’agent public ».	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.