Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS1 Tombé
M. Pierrick Courbon SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 mai 2025· sort le 27 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« chaque agent »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« salarié »,
insérer les mots :
« ou l’agent public ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur public.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.