Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC7 cedu | 22/11/2024 | Rodrigo Arenas LFI-NFP | Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement de la République française à mettre en place une interdiction de l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans. » | Rejeté |
| AC6 cedu | 22/11/2024 | Rodrigo Arenas LFI-NFP | Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement de la République française à mettre en place une obligation de formation sur les dangers du numérique pour les personnels qui interagissent avec la petite enfance, l’enfance et l’adolescence. » | Rejeté |
| AC5 cedu | 22/11/2024 | Rodrigo Arenas LFI-NFP | Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement de la République française à mettre en place une modification du carnet de santé visant à insérer une « charte parentale » pour l’information et l’accompagnement des parents sur les dangers du numériques, en particulier dans les | Rejeté |
| AC4 cedu | 22/11/2024 | Rodrigo Arenas LFI-NFP | Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement de la République française à mettre en place une restriction de l’usage du numérique à l’école en instituant des quotas journaliers visant à limiter le temps numérique, de façon adaptée selon les classes d’âge. » | Rejeté |
| AC3 cedu | 22/11/2024 | Rodrigo Arenas LFI-NFP | Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Vu le forum citoyen « les enfants et les écrans » organisé à l’Assemblée nationale en 2023, » | Adopté |
| AC2 cedu | 22/11/2024 | Arnaud Saint-Martin LFI-NFP | Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Article unique À l’alinéa 18, après le mot :
« recherches »,
insérer le mot :
« publiques ». | Rejeté |
| AC1 cedu | 22/11/2024 | Arnaud Saint-Martin LFI-NFP | Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en r | Adopté |