Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
45 séance	04/04/2025	Blandine Brocard DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2032. »	Non soutenu
44 séance	04/04/2025	Blandine Brocard DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
43 séance	04/04/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 5 I. – Substituer aux mots : « six mois » les mots : « deux ans ». II. – En conséquence, après le mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation des élus concernés, ».	Rejeté
42 séance	04/04/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 2 Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 : « Tableau des secteurs pour l’élection des conseillers d’arrondissement de Lyon « Désignation des secteurs Arrondissement constituant les secteurs Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement 1 er secteur 1 er 12 2e secteur 2e 13 3e secteur	Tombé
41 séance	04/04/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
40 séance	04/04/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 11. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 18.	Rejeté
39 séance	04/04/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
38 séance	04/04/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des communes de Lyon et » les mots : « de la commune de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » »	Retiré
37 séance	04/04/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots : « au quart » les mots : « à la moitié ».	Rejeté
36 séance	04/04/2025	Léa Balage El Mariky ECOS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
35 séance	04/04/2025	Blandine Brocard DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 5 Supprimer les mots : « , Lyon ».	Non soutenu
34 séance	04/04/2025	Blandine Brocard DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 2 Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « 2° Le tableau n° 3 est supprimé ; » .	Non soutenu
33 séance	04/04/2025	Blandine Brocard DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot : « , Lyon ». II – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « de Lyon ou ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 17.	Rejetéscrutin public
32 (Rect) séance	04/04/2025	Blandine Brocard DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Aux 1° et 2° de l’article L. 52‑3, les mots : « les communes de Marseille et de Lyon » sont remplacés par les mots : « la commune de Marseille » ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « À la	Rejeté
31 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur la rémunération des élus au sein d	Rejeté
30 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les financements des campagnes éle	Rejeté
29 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les propagandes électorales dans l	Rejeté
28 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur la composition des collèges électo	Rejeté
27 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur l’élection des conseillers métropo	Rejeté
26 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les contentieux électoraux dans le	Rejeté
25 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la pertinence du dispositif de prime majoritaire introduit par dérogation au droit commun par la présente loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Consei	Rejeté
24 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les modalités pratiques d’organisa	Rejeté
23 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 6 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
22 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
21 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 4 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
20 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
19 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 1er bis Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
18 séance	04/04/2025	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « deux scrutins distincts » les mots : « un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille ». II.	Rejetéscrutin public
16 séance	04/04/2025	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
15 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 3 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
14 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 2 Supprimer les alinéas 2 à 5.	Rejeté
13 séance	04/04/2025	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 2 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
12 séance	04/04/2025	Céline Hervieu SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
11 séance	04/04/2025	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 1er bis Après l’article L. 273‑10 du code électoral, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 273‑10‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, les conseillers métropolitains complémentaires sont élus par le Conseil municipal parmi les conseillers d’arrond	Retiré
10 séance	04/04/2025	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13.	Rejeté
9 séance	04/04/2025	Céline Hervieu SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la Ville de Paris et des communes de Lyon et ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. V. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 et	Rejeté
8 séance	04/04/2025	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la Ville de Paris et des communes de Lyon et ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. V. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 et	Rejeté
7 séance	04/04/2025	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « a) Au 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés. « b) Au 2° , les mots : « et, pour la Ville	Rejeté
6 séance	04/04/2025	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
5 séance	04/04/2025	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
4 séance	03/04/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « deux scrutins distincts » les mots : « un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les	Rejetéscrutin public
3 séance	03/04/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « deux scrutins distincts » les mots : « un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les co	Rejetéscrutin public
2 séance	03/04/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER Supprimer les alinéas 12 et 13.	Rejetéscrutin public
1 séance	03/04/2025	Gabriel Amard LFI-NFP	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 2 Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 : « Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissements de Lyon « Désignation des secteurs Arrondissement constituant les secteurs Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement 1 er secteur 1 er 12 2 e secteur 2 e 13 3 e secteu	Tombé
CL74 lois	01/04/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL73 lois	01/04/2025	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER Ajouter les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 273‑10, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 273‑10‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, en cas de liste incomplète ou de vacance, les conseillers métropolitains supplémentair	Rejeté
CL72 lois	01/04/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL71 lois	01/04/2025	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER I. – À l’alinéa 26, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 29.	Rejeté
CL70 lois	01/04/2025	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER A l’alinéa 26, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 50 % ».	Sans sort Retiré
CL69 lois	01/04/2025	Jean-Paul Mattei DEM	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER Après le troisième alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° C L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l’exception, », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « pour l’élection des conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes	Adopté

217 résultats · page 3 / 5← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.