Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE27 eco | 06/06/2024 | Lionel Tivoli RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« À compter de la promulgation de cette présente loi, les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture ainsi que les représentants de l’État s’engagent à simplifier les démarches administratives auxquelles seront confrontés les agriculteurs | Sans sort En traitement |
| CE26 eco | 06/06/2024 | Stéphanie Galzy RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact financier de l’équipement d’aéronefs sans pilote à bord, sur la situation des exploitations agricoles concernées. | Sans sort En traitement |
| CE25 eco | 06/06/2024 | Stéphanie Galzy RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. »
les mots :
« si les conditions de vent sont faibles à nulles, fixées par décret, sur les parcelles agricoles, les bananeraies et les vignes mèr | Sans sort En traitement |
| CE24 eco | 06/06/2024 | Stéphanie Galzy RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 12 substituer aux mots :
« des avantages manifestes »
les mots :
« aucun danger ». | Sans sort En traitement |
| CE23 eco | 06/06/2024 | Stéphanie Galzy RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« présentent des avantages manifestes »
les mots :
« ne présentent pas de danger » | Sans sort En traitement |
| CE22 eco | 06/06/2024 | Stéphanie Galzy RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les résultats sont transmis au Parlement dans les meilleurs délais. » | Sans sort En traitement |
| CE21 eco | 06/06/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« à »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. » | Sans sort En traitement |
| CE20 eco | 06/06/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être » ;
les mots :
« sont ». | Sans sort En traitement |
| CE19 eco | 06/06/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 à 14. | Sans sort En traitement |
| CE18 eco | 06/06/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER L’article premier est ainsi rédigé :
« Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale | Sans sort En traitement |
| CE17 eco | 06/06/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| CE16 eco | 06/06/2024 | Christine Engrand RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un souci d’accès équitable aux aéronefs sans personne à bord, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport estimant le coût de l’investissement nécessaire et l | Sans sort En traitement |
| CE15 eco | 06/06/2024 | Christine Engrand RN | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« Compte tenu de l’exemption européenne portant sur l’acétamipride, son utilisation est autorisée jusqu’au 31 décembre 2027. Cette autorisation est renouvelée tous les t | Sans sort En traitement |
| CE14 eco | 05/06/2024 | Julien Dive LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° L’Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) est chargée d’étudier l’impact de la baisse et de la modération de l’usage de produits phytopharmaceutiques en agriculture conventionnelle grâce à l’utilisation de drones ou d’aéro | Sans sort En traitement |
| CE13 eco | 05/06/2024 | Julien Dive LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Les programmes mentionnés au 1° et au 2° du présent I ter ne peuvent être mis en œuvre que par des opérateurs ayant obtenu une certification de pilotage de l’aéronef circulant sans personne à bord, spécifique à l’épandage de produits phyto | Sans sort En traitement |
| CE12 eco | 05/06/2024 | Sylvie Bonnet LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5. | Sans sort En traitement |
| CE11 eco | 05/06/2024 | Sylvie Bonnet LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être autorisés, lorsqu’ils »,
les mots :
« sont autorités dès lors qu’ils ». | Sans sort En traitement |
| CE10 eco | 05/06/2024 | Sylvie Bonnet LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et la sécurité ». | Sans sort En traitement |
| CE9 eco | 04/06/2024 | Vincent Seitlinger LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer les alinéas 10, 11 et 12. | Sans sort En traitement |
| CE8 eco | 04/06/2024 | Vincent Seitlinger LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9. | Sans sort En traitement |
| CE7 eco | 04/06/2024 | Vincent Seitlinger LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5. | Sans sort En traitement |
| CE6 eco | 04/06/2024 | Vincent Seitlinger LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ». | Sans sort En traitement |
| CE5 eco | 04/06/2024 | Valérie Bazin-Malgras LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer les alinéas 8 à 14. | Sans sort En traitement |
| CE4 eco | 03/06/2024 | Valérie Bazin-Malgras LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7. | Sans sort En traitement |
| CE3 eco | 03/06/2024 | Valérie Bazin-Malgras LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5. | Sans sort En traitement |
| CE2 eco | 03/06/2024 | Valérie Bazin-Malgras LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». | Sans sort En traitement |
| CE1 eco | 03/06/2024 | Valérie Bazin-Malgras LR | Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ». | Sans sort En traitement |