Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales · Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement n° CE25 Sans sort
Mme Stéphanie Galzy RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. »
les mots :
« si les conditions de vent sont faibles à nulles, fixées par décret, sur les parcelles agricoles, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Les études et les rapports de l’ANSES et de l’INRAE considèrent que la pulvérisation par drone s’avère être une alternative susceptible de présenter de multiples avantages par rapport à la pulvérisation terrestre et qu'elle est plus efficace et plus sûre qu'un traitement dispensé par atomiseur à dos d'homme.
Cet amendement a pour objectif de permettre de rendre systématique l'utilisation des drones dans les opérations de pulvérisation de produits phytosanitaires aux exploitants qui le souhaitent mais dans des conditions de vent qui sont faibles à nulles afin d'éviter la dérive des produits.
Cosignataires
José Beaurain, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.