Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
3336 séance	23/05/2024	Hervé de Lépinau RN	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 5 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire », les mots : « une personne majeure, dont le nom figure sur un registre de mandataires ad hoc, établie préalablement par	Rejetéscrutin public
3335 séance	23/05/2024	Véronique Besse NI	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court terme ».	Non soutenu
3334 séance	23/05/2024	Hervé de Lépinau RN	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 4 quater Supprimer cet article.	Rejeté
3333 séance	23/05/2024	Sandrine Rousseau ECOLO	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c) De la personne de confiance, si elle a été désignée conformément à l’article L. 1111‑6, et avec l’accord de la personne malade. »	Sans sort A discuter
3332 séance	23/05/2024	Anne-Laurence Petel RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La volonté est manifestée quel que soit le mode d’expression, y compris par l’intermédiaire de directives anticipées rédigées conformément à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de sa personne de confiance désignée conformément	Rejeté
3331 séance	23/05/2024	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3330 séance	23/05/2024	Stéphanie Rist RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Propose aux patients, lors des consultations aux âges clés de la vie, de les accompagner dans la rédaction des directives anticipées ; ».	Sans sort Retiré
3329 séance	23/05/2024	Fabrice Le Vigoureux RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3328 séance	23/05/2024	Michel Lauzzana RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 2 bis Le dernier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les associations peuvent organiser l’intervention des bénévoles au domicile des personnes malades après avoir conclu la convention mentionnée au troisième alinéa ou après avoir conclu une convention avec un	Adopté
3327 séance	23/05/2024	Véronique Besse NI	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3326 séance	23/05/2024	Stéphanie Rist RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »	Rejeté
3325 séance	23/05/2024	Nicole Dubré-Chirat RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 I. – Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « L’ordonnance de prescription du produit létal est renouvelable une fois pour une période identique. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La disposition mentionnée au deuxième alinéa du VI de l'article L.1112-12-4 du cod	Sans sort A discuter
3324 séance	23/05/2024	Nicole Dubré-Chirat RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le deuxième alinéa du IV de l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la présente loi. »	Sans sort A discuter
3323 séance	23/05/2024	Nicole Dubré-Chirat RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ou d’un intervenant à domicile ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Cette disposition ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »	Sans sort A discuter
3322 séance	23/05/2024	Véronique Besse NI	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « sinon l’administration de la substance létale est réalisée par le professionnel de santé présent. »	Sans sort A discuter
3321 séance	23/05/2024	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et quelle qu’en soit la cause, engageant le pronostic vital ou nécessitant des soins continus dont la décision d’arrêt par la personne engage le pronostic vital ».	Tombé
3320 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 I. – Au début de l’alinéa 10, substituer à la mention : « « IV. – » la mention : « II. – » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, supprimer la mention : « « V. – ».	Sans sort A discuter
3319 séance	23/05/2024	Benjamin Dirx RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « médecin, un infirmier ou une personne volontaire qu’elle désigne », les mots : « membre d’une association dont l’objet est la promotion du suicide assisté et qui agit pour des motifs non égoïstes ».	Sans sort Retiré
3318 séance	23/05/2024	Caroline Fiat LFI-NUPES	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 19 À l’alinéa 5, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « de la section 2 bis du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique et ».	Sans sort En traitement
3317 séance	23/05/2024	Caroline Fiat LFI-NUPES	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 19 À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « de la section 2 bis du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique et ».	Sans sort En traitement
3316 séance	23/05/2024	Caroline Fiat LFI-NUPES	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 19 À l’alinéa 3, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « de la section 2 bis du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique et ».	Sans sort En traitement
3315 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 16 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « disposés à » les mots : « volontaires pour ».	Sans sort A discuter
3314 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n’est pas obligatoire » les mots : « le professionnel de santé doit être présent pour pouvoir intervenir en cas de difficulté, conformément aux recommandations	Sans sort A discuter
3313 séance	23/05/2024	Stéphanie Rist RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 7 À l’alinéa 9, après le mot : « traitements », insérer le mot : « actuels ».	Non soutenu
3312 séance	23/05/2024	Michel Lauzzana RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 I. – À l’alinéa 7, après le mot : « incurable » , insérer les mots : « engageant son pronostic vital, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur le	Sans sort Retiré
3311 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 14 À l’alinéa 2, après le mot : « personne » insérer les mots : « ou la personne de confiance désignée »	Sans sort A discuter
3310 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 16 À l’alinéa 5, après le mot : « communiquer », insérer le mot : « immédiatement ».	Sans sort A discuter
3309 séance	23/05/2024	Anne-Laure Babault DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot : « traitement », insérer les mots : « de la maladie et ».	Tombé
3308 séance	23/05/2024	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 5 bis Rédiger ainsi cet article : « Le second alinéa de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues par la section 2 bis du chapitre I er du présent titre. »	Adoptéscrutin public
3307 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Chapitre V bis L’intitulé du chapitre V bis est supprimé.	Sans sort A discuter
3306 séance	23/05/2024	Perrine Goulet DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 16 À l’alinéa 9, après le mot : « section », insérer les mots : « et qui attestent de la formation prévue par l’article L. 1110‑1-2 du code de la santé publique ».	Sans sort A discuter
3305 (Rect) séance	23/05/2024	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « majeure ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « se manifeste », les mots : « donne son accord. » III. – En conséquence, après ladite phrase dudit alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce	Tombé
3304 séance	23/05/2024	Caroline Janvier RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3303 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 À l’alinéa 16, après le mot : « infirmier » insérer le mot : « volontaire »	Sans sort A discuter
3301 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 À l’alinéa 15, après le mot : « volonté » insérer les mots : « par écrit ou à défaut par oral en présence d’un témoin indépendant »	Sans sort A discuter
3300 séance	23/05/2024	Sophie Errante RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3299 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 À l’alinéa 8, supprimer les mots : « notamment de psychologues ou »	Sans sort A discuter
3298 séance	23/05/2024	Anne-Laurence Petel RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3297 séance	23/05/2024	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots : « ne peut être un héritier potentiel de la personne qui demande l’aide à mourir. »	Sans sort A discuter
3296 séance	23/05/2024	Caroline Janvier RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 4 Supprimer l’alinéa 7.	Non soutenu
3295 séance	23/05/2024	Maud Petit DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « D’un psychologue, d’un infirmier, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Le b du 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et	Sans sort A discuter
3294 séance	23/05/2024	Caroline Janvier RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter en recevoir » les mots : « réfractaire aux traitements et insupportable pour la personne ».	Non soutenu
3293 séance	23/05/2024	Caroline Janvier RE	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 6 À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir ».	Tombé
3292 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 1er quater À l’alinéa 6, après le mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ».	Adopté
3291 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 1er ter À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ».	Adopté
3290 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 1er sexies I. – À la première phrase, après le mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot : « soins » procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , notamment e	Tombé
3289 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 1er bis I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs » insérer les mots : « et d’accompagnement ». II. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 4, après les trois occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». III. – En conséquence,	Adopté
3288 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	TITRE Ier À l’intitulé du titre I er , substituer aux mots : « d’accompagnement, les soins palliatifs » les mots : « palliatifs et d’accompagnement »	Tombé
3287 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 11 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « médecin » insérer le mot : « volontaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier » insérer le mot : « volontaire ».	Sans sort A discuter
3286 séance	23/05/2024	Geneviève Darrieussecq DEM	Accompagnement des malades et fin de vie	Article 8 I. – À l’alinéa 16, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « infirmier », insérer le mot : « volontaire ». III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « volontaire mentio	Sans sort A discuter

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