Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL12 lois | 08/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL11 lois | 08/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 3 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce rapport détaille les conséquences de l’élargissement des finalités justifiant le recours à cette technique sur l’efficacité de cet outils dans la lutte contre le terrorisme et plus précisément la variation induite de la masse des données traitées e | Adopté |
| CL10 lois | 08/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 3 Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« I bis . – Par dérogation à la règle fixée au II de l’article 851‑3 du code de la sécurité intérieure, les modifications apportées au traitement et aux paramètres prévue par le présent article sont soumises à un avis conforme de la la Commission nationa | Rejeté |
| CL9 lois | 08/03/2024 | Anna Pic SOC-A | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 3 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer à l'année :
« 2026 »
l'année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à l'année :
« 2027 »
l'année :
« 2026 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l'année :
« 2026 | Tombé |
| CL8 lois | 08/03/2024 | Philippe Dunoyer RE | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 3 Compléter l’article par trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« IV. – Le début du premier alinéa de l’article L. 895‑1 est ainsi rédigé : « Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° du visant à prévenir les ingérences étrangères en France, les disposition | Retiré |
| CL7 lois | 08/03/2024 | Philippe Dunoyer RE | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le début du premier alinéa du I de l’article 35 est ainsi rédigé : « I. – La présente loi, dans sa rédaction issue de la loi n° du visant à prévenir les ingérences étrangères en France, est applicable en Polynésie française... (le reste | Tombé |
| CL6 lois | 08/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 4 Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement en vue d'étudier les répercussions des dispositifs de ladite proposition de loi sur les ressortissants binationaux, notamment ceux détenteurs d'un mandat électif ou encore c | Rejeté |
| CL5 lois | 08/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 4 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et/ou servir les intérêts d’une puissance étrangère ». | Rejeté |
| CL4 lois | 08/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et aux fins de promouvoir ses intérêts ». | Tombé |
| CL3 lois | 08/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 3 À la fin l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2025 ». | Tombé |
| CL2 lois | 08/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 3 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. A – Au 2° de l’article L. 811‑3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « toute », sont insérés les mots : « tentative ou de toute ». » | Rejeté |
| CL1 lois | 05/03/2024 | Vincent Seitlinger LR | Prévenir les ingérences étrangères en France | Article 2 I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et un rapport sur les tentatives d’ingérences étrangères à travers la désinformation sur les réseaux sociaux, ainsi que sur l’implication des algorithmes qui favorisent cette désinformation. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le d | Rejeté |