Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD12 dvp | 09/02/2024 | Clémence Guetté LFI-NUPES | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2017 ».
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une tax | Adopté |
| CD11 dvp | 09/02/2024 | Julien Bayou ECOLO | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER I. – Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le 1° bis est ainsi rétabli :
« 1° bis De 3,27 % à Paris et de 2,95 % dans le département des Hauts-de-Seine pour la période courant du dixiè | Adopté |
| CD10 dvp | 09/02/2024 | Julien Bayou ECOLO | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° De 3,27 % à Paris, Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Iss | Adopté |
| CD9 dvp | 09/02/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2018 ».
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une tax | Adopté |
| CD8 dvp | 09/02/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD7 dvp | 09/02/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. –L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est appliqué un taux exceptionnel de 10 % au titre du versement mobilité pour les entreprises dont le siège social | Adopté |
| CD6 dvp | 09/02/2024 | Clémence Guetté LFI-NUPES | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – Après l’article L. 2531‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2531‑17‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2531‑17‑1. – Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la ta | Adopté |
| CD5 dvp | 09/02/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER Compléter cet article par les quinze alinéas suivants :
« III. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« a) Après le troisième alinéa, sont insérés un alinéa et un tableau | Adopté |
| CD4 dvp | 09/02/2024 | Clémence Guetté LFI-NUPES | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER Après les mots :
« porté à » ;
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« 600 % pour les établissements mentionnés aux deuxième et troisième lignes du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales ». | Adopté |
| CD3 dvp | 09/02/2024 | Paul Vannier LFI-NUPES | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« III. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° De 6 % dans le premier secteur de Paris dénommé Paris centre et les 7 ème , 8 ème , 9 ème , 10 ème , 15 ème , 16 | Adopté |
| CD2 dvp | 09/02/2024 | Julien Bayou ECOLO | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au pourcentage :
« 400 % »
le pourcentage :
« 600 % ». | Adopté |
| CD1 dvp | 06/02/2024 | Philippe Juvin LR | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |