Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CF3 fin | 06/02/2024 | Fabien Di Filippo LR | Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession | Article unique À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 000 »
le nombre :
« 20 000 ». | Tombé |
| CF2 fin | 05/02/2024 | Bryan Masson RN | Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession | Article unique À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 000 »
le nombre :
« 10 000 ». | Tombé |
| CF1 fin | 03/02/2024 | Charles Sitzenstuhl RE | Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession | Article unique À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 000 »
le nombre :
« 1 000 ». | Tombé |