Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL107 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL106 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL105 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL104 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 17 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL103 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL102 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL101 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL100 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL99 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL98 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL97 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Après la première phrase du VII l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation doit être publiée au moins dix jours ouvrés avant la date ouvrant l	Sans sort A discuter
CL96 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Après la première phrase du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation doit être publiée au moins cinq jours ouvrés avant la date ouvra	Sans sort A discuter
CL95 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé.	Sans sort A discuter
CL94 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Après la première phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante : « L’autorisation doit être publiée au moins dix jours ouvrés avant la date permettant la mise en œuvre du traitement. »	Sans sort A discuter
CL93 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Après la première phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante : « L’autorisation doit être publiée au moins cinq jours ouvrés avant la date permettant la mise en œuvre du traitement. »	Sans sort A discuter
CL92 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 À l’alinéa 9, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 » la date : « 1 er juin 2025 ».	Sans sort A discuter
CL91 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ».	Sans sort A discuter
CL90 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL89 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL88 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL87 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL86 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
CL85 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
CL84 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CL83 lois	10/05/2024	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL82 lois	10/05/2024	Thomas Portes LFI-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL81 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL80 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL79 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL78 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Supprimer l’alinéa 14.	Sans sort A discuter
CL77 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL76 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL75 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL74 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL73 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL72 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL71 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL70 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CL69 lois	10/05/2024	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL68 lois	08/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL67 lois	08/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL66 lois	08/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL65 lois	08/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL64 lois	08/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sûreté des exploitants des », les mots : « sécurité mentionnés à l’article L. 2251‑1 et des agents exerçant une activité mentionnée aux 1° ou 1° bis de l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure pour son propre compte ou	Sans sort A discuter
CL63 lois	08/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL62 lois	08/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL61 lois	08/05/2024	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis Le fait pour une personne sans titre ou document l’y autorisant, de se maintenir sans motif légitime à une place réservée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs ; ».	Sans sort A discuter
CL60 lois	08/05/2024	Bryan Masson RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 à 9.	Rejeté
CL59 lois	08/05/2024	Bryan Masson RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , gêner ou incommoder les voyageurs ».	Tombé
CL58 lois	08/05/2024	Bryan Masson RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter

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