Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	27/11/2023	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial, Rédiger ainsi le titre : « visant à faire pardonner des votes passés en défaveur des familles monoparentales ».	Sans sort A discuter
22 séance	27/11/2023	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial, Rédiger ainsi le titre : « visant à démentir les rédacteurs de l’article L. 523-2 du code de la sécurité sociale ».	Sans sort A discuter
21 séance	27/11/2023	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial, Rédiger ainsi le titre : « visant à faciliter la fraude sociale aux dépens des parents isolés ».	Sans sort A discuter
20 séance	27/11/2023	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	27/11/2023	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’offre de service « séparation » de la Caisse nationale des allocations familiales. Ce rapport évalue notamment l’impact de ce parcours sur l’accès aux droits de ses b	Sans sort A discuter
18 séance	27/11/2023	Christine Le Nabour RE	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	27/11/2023	Justine Gruet LR	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
16 séance	27/11/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la conjugalisation des aides sociales et de notre modèle fiscal sur les inégalités socio-économiques à l’encontre des femmes, en particulier des mères célibat	Sans sort A discuter
15 séance	27/11/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans et dans cinq départements volontaires, la caisse nationale des allocations familiales informe systématiquement les bénéficiaires des prestations mentionnées à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles et à l’article	Sans sort A discuter
14 séance	27/11/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Le III de l’article L. 523‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces bénéficiaires sont systématiquement informés de l’existence de l’allocation de soutien familial dès lors qu’ils y sont éligibles. ».	Sans sort A discuter
13 séance	27/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
12 séance	24/11/2023	Katiana Levavasseur RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Après le III de l’article L. 523‑1 du code de la sécurité sociale, est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis . – L’organisme débiteur examine la possibilité pour le père, la mère ou la personne physique remplissant les conditions mentionnées au III de bénéficier de l’allocation de soutien fam	Sans sort A discuter
11 séance	24/11/2023	Katiana Levavasseur RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	24/11/2023	Katiana Levavasseur RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER I. – Après le premier alinéa de l’article L. 523‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l’allocation de soutien familial est réservé aux père, mère ou personne physique mentionnés au premier alinéa dont au moins l’un d’eux est de nationalité frança	Sans sort A discuter
9 séance	24/11/2023	Katiana Levavasseur RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	23/11/2023	Christine Loir RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Au second alinéa de l’article L. 523‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « , conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage » sont remplacés par les mots : « ou conclut un pacte civil de solidarité ». »	Sans sort A discuter
7 séance	23/11/2023	Christine Loir RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	23/11/2023	Arthur Delaporte SOC-A	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et la faisabilité d’abroger la prise en compte de l’allocation de soutien familial comme ressource dans le calcul du montant du revenu de solidarité active.	Sans sort A discuter
5 séance	23/11/2023	Arthur Delaporte SOC-A	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Le III de l’article L. 523‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces bénéficiaires sont systématiquement informés de l’existence de l’allocation de soutien familial dès lors qu’ils y sont éligibles. ».	Sans sort A discuter
4 séance	23/11/2023	Sarah Legrain LFI-NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les bénéfices en matière d’accès aux droits et de niveau de vie des enfants d’une révision du délai de passage obligatoire devant le juge des affaires familiales, pour le	Sans sort A discuter
3 séance	23/11/2023	Sarah Legrain LFI-NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’allocation de soutien familial évaluant les bénéfices de son indexation sur l’inflation, sa revalorisation par enfant au niveau du taux plein réservé aux enfan	Sans sort A discuter
2 séance	23/11/2023	Sarah Legrain LFI-NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de rendre automatique le versement de l’allocation de soutien familial dès le mois suivant l’éligibilité d’un bénéficiaire. Le rapport analyse les effets d	Sans sort A discuter
1 séance	23/11/2023	Sarah Legrain LFI-NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase de l’article L. 262‑12, les mots : « de soutien familial » sont remplacés par les mots : « d’entretien et d’éducation de l’enfant » ; « 2° Au VIII de l’article L. 542‑6, l	Sans sort A discuter
AS10 soc	18/11/2023	Christine Loir RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 523‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « , conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage » sont remplacés par les mots : « ou conclut un pacte civil de solidarité ». »	Rejeté
AS9 soc	18/11/2023	Christine Loir RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS8 soc	18/11/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Le III de l’article L. 523‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces bénéficiaires sont systématiquement informés de l’existence de l’allocation de soutien familial dès lors qu’ils y sont éligibles. »	Rejeté
AS7 soc	18/11/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans et dans cinq départements volontaires, la caisse nationale des allocations familiales informe systématiquement les bénéficiaires des prestations mentionnées à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles et à l’article	Rejeté
AS6 soc	17/11/2023	Sarah Legrain LFI-NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 523‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « de soutien familial » sont remplacés par les mots : « d’entretien et d’éducation de l’enfant » ; b) Au 4° du même I, les quatre occurrences des mots : « de	Rejeté
AS5 soc	17/11/2023	Sarah Legrain LFI-NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de rendre automatique le versement de l’allocation de soutien familial dès le mois suivant l’éligibilité d’un bénéficiaire. Le rapport analyse les effets d	Rejeté
AS4 soc	17/11/2023	Sarah Legrain LFI-NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’allocation de soutien familial évaluant les bénéfices de son indexation sur l’inflation, sa revalorisation par enfant au niveau du taux plein réservé aux enfan	Rejeté
AS3 soc	17/11/2023	Sarah Legrain LFI-NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les bénéfices en matière d’accès aux droits et de niveau de vie des enfants d’une révision du délai de passage obligatoire devant le juge des affaires familiales, pour le	Rejeté
AS2 soc	17/11/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la conjugalisation des aides sociales et de notre modèle fiscal sur les inégalités socio-économiques à l’encontre des femmes, en particulier des mères célibat	Rejeté
AS1 soc	16/11/2023	Justine Gruet LR	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Article PREMIER Supprimer cet article.	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.