Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CD25 dvp	03/11/2023	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 5 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
CD24 dvp	03/11/2023	Paul Vannier LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD23 dvp	03/11/2023	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD22 dvp	03/11/2023	Paul Vannier LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD21 dvp	03/11/2023	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD20 dvp	03/11/2023	Paul Vannier LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’examen des demandes par l’Autorité de régulation des transports, en particulier en cas de différend entre Île-de-France Mobilités et la Régie autonome des transports parisiens, est conditionné à l’augmentation des moyens de l’Autorité mentionnée préc	Sans sort Retiré
CD19 dvp	03/11/2023	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 3 À l’alinéa 5, remplacer chacune des deux occurrences du mot : « trois », par le mot : « six ».	Sans sort Retiré
CD18 dvp	03/11/2023	Paul Vannier LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CD17 dvp	03/11/2023	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 2 Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conséquences de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grande couronne.	Rejeté
CD16 dvp	03/11/2023	Paul Vannier LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 2 Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les coûts de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de bus.	Rejeté
CD15 dvp	03/11/2023	Farida Amrani LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CD14 dvp	03/11/2023	Paul Vannier LFI-NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret précise les modalités de rattachement des lignes de bus de nuit à l’ensemble des centres-bus auxquels elles sont actuellement attachées, afin d’éviter toute mobilité géographique imposée aux conducteurs de bus de nuit. »	Rejeté
CD13 dvp	03/11/2023	Gérard Leseul SOC-A	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CD12 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 8 I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « des organisations et fédérations professionnelles, des personnalités qualifiées au titre de la représentation des entreprises, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot « employeurs, », insérer les mots : « des organisations et fédérat	Rejeté
CD11 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD10 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD9 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 5 I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « Toutefois, ». II. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Toutefois, une convention, un accord collectif, un accord d’entreprise ou un accord d’établissement peut déterminer les modalités selon lesquelles il peut êtr	Rejeté
CD8 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 5 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de certaines de ses dispositions » les mots : « des dispositions relatives à la durée d’amplitude de travail quotidienne ».	Rejeté
CD7 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 5 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
CD6 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER L’article L. 1241‑6 du code des transports est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le niveau d’exécution de ces services est au moins équivalent après ces dates. L’autorité organisatrice s’assure des conditions de mise en œuvre du présent III et des mesures à prendre en cas de non-exécution	Rejeté
CD5 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD4 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 3 I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I. – ». II. – Supprimer les alinéas 3 à 5. III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La section 3 du chapitre III du titre VI du livre II de la première partie du code des transports est abrogée. «	Adopté
CD3 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article 2 Supprimer les alinéas 10 à 17.	Rejeté
CD2 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 22. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 44.	Adopté
CD1 dvp	02/11/2023	Pierre Vatin LR	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Ce décret précise les modalités et les délais d’établissement et de communication par le cédant de la liste des salariés volontaires dont le contrat est susceptible d’être transféré pour communication aux candidats pendant la procédure d’appel	Rejeté

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