| AS16 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS15 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS14 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers et humains nécessaires afin de mettre en place sur l’ensemble du territoire national des dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des é | Rejeté |
| AS13 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une formation sur les troubles du neuro-développement et ». | Rejeté |
| AS12 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS11 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des mêmes établissements et services »
les mots :
« des établissements et des services mentionnés au 2° du I du même article L. 312‑1 ». | Tombé |
| AS10 soc | 05/04/2024 | Anna Pic SOC-A | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS9 soc | 04/04/2024 | Anna Pic SOC-A | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la qualité »
les mots :
« le contenu ». | Adopté |
| AS8 soc | 04/04/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS7 soc | 04/04/2024 | Christine Loir RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS6 soc | 03/04/2024 | Christine Loir RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport périodique annuel concernant les résultats de la nouvelle stratégie nationale de mobilisation et de soutien en direction des aidants pour la période 2023‑2027, sur l’année précédent | Rejeté |
| AS5 soc | 03/04/2024 | Christine Loir RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS4 soc | 03/04/2024 | Thibault Bazin LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS3 soc | 03/04/2024 | Thibault Bazin LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2 soc | 03/04/2024 | Thibault Bazin LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1 soc | 03/04/2024 | Thibault Bazin LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
