Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
18 séance	06/06/2023	Gouvernement —	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article liminaire Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 2 : Dépenses 26,7 Solde 0,4	Adopté
17 séance	02/06/2023	Vincent Seitlinger LR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
16 séance	02/06/2023	Vincent Seitlinger LR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article liminaire Supprimer cet article.	Non soutenu
15 séance	02/06/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
14 séance	02/06/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
13 séance	02/06/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
12 séance	02/06/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article liminaire Supprimer cet article.	Rejeté
11 séance	01/06/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
10 séance	01/06/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
9 séance	01/06/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
8 séance	31/05/2023	Jérôme Guedj SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 3 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
7 séance	31/05/2023	Jérôme Guedj SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
6 séance	31/05/2023	Jérôme Guedj SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
5 séance	31/05/2023	Jérôme Guedj SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article liminaire Supprimer cet article.	Rejeté
4 séance	31/05/2023	Fabien Di Filippo LR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	31/05/2023	Fabien Di Filippo LR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2 séance	30/05/2023	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
1 séance	30/05/2023	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article liminaire Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
AS36 soc	27/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS35 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS34 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS33 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS32 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS31 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS30 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS29 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS28 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS27 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS26 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS25 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS24 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS23 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS22 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS21 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS20 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS19 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS18 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS17 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS16 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS15 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS14 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
AS13 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
AS12 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS11 soc	26/05/2023	David Guiraud LFI-NUPES	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article liminaire Supprimer cet article.	Non soutenu
AS10 soc	26/05/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
AS9 soc	26/05/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
AS8 soc	26/05/2023	Sébastien Peytavie ECOLO	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
AS7 soc	26/05/2023	Jérôme Guedj SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
CF6 fin	26/05/2023	Jean-Philippe Tanguy RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS6 soc	26/05/2023	Jérôme Guedj SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.