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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 · approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Amendement n° 16 Non soutenu

M. Vincent Seitlinger LR· Séance publique· déposé le 2 juin 2023· sort le 6 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire. D'abord, les recettes, les dépenses et le solde sont présentés en points de PIB. Ensuite, les comptes sont exposés à travers des tableaux succincts, ce qui empêche de bien saisir les dynamiques de dépense des administrations de la sécurité sociale. Enfin, dans un contexte de réformes sociales, cet article liminaire, bien qu'appuyé par l'annexe, ne permet pas de bien informer le public de la réalité e des dépenses des administrations de la sécurité sociale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.