Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AE9 afetr | 15/12/2023 | Dominique Potier SOC-A | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité »,
substituer aux mots :
« , tant sur le plan financier que vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » ;
les mots :
« sur le plan financier au vu des priorités de la polit | Sans sort Retiré |
| AE8 afetr | 15/12/2023 | Dominique Potier SOC-A | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique Compléter l’article par les deux alinéas suivants :
« 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé :
« IX. – Les travaux de la commission sont intégrés à un « système de gestion des connaissances », dont les modalités d’organisation sont précisées par décret, qui rassemble les résultats | Sans sort Retiré |
| AE7 afetr | 15/12/2023 | Dominique Potier SOC-A | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique Compléter l’article par les deux alinéas suivants :
« 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé :
« IX. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les organisations non gouvernementales, les universités, les centres de recherche et les think tanks ayant une expertise en matiè | Sans sort Retiré |
| AE6 afetr | 15/12/2023 | Dominique Potier SOC-A | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elle évalue la cohérence avec les projets d’aide multilatéraux, notamment ceux mis en œuvre à travers l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne. ». | Sans sort Retiré |
| AE5 afetr | 15/12/2023 | Dominique Potier SOC-A | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elle s’assure de la cohérence de l’aide publique au développement avec les autres politiques publiques nationales. ». | Sans sort Retiré |
| AE4 afetr | 15/12/2023 | Dominique Potier SOC-A | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans son évaluation, la commission tient dûment compte du respect des objectifs de développement durable adoptés sous l’égide des Nations unies ainsi que de la feuille de route pour l’Agenda 2030 adoptée par la France le 20 septembre 2019. ». | Sans sort Retiré |
| AE3 afetr | 15/12/2023 | Élise Leboucher LFI-NUPES | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein de ce collège, un siège est réservé à un représentant d’une organisation non gouvernementale. ». » | Sans sort Retiré |
| AE2 afetr | 15/12/2023 | Élise Leboucher LFI-NUPES | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein de ce collège, deux sièges sont réservés à des représentants d’organisations non gouvernementales, dont un siège réservé à un représentant d’organ | Sans sort Retiré |
| AE1 afetr | 15/12/2023 | Élise Leboucher LFI-NUPES | Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 | Article unique Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Après les mots « une représentation », la fin de la première phrase du 1° du III est ainsi rédigée : « d’un membre de la majorité et d’un membre de l’opposition. ». | Sans sort Retiré |