Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 · relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement
Amendement n° AE8 Sans sort
M. Dominique Potier SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 15 décembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Compléter l’article par les deux alinéas suivants :
« 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé :
« IX. – Les travaux de la commission sont intégrés à un « système de gestion des connaissances », dont les modalités d’organisation sont précisées par décret, qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et programmes d’aide publique au développement effectuées, de manière à en faciliter la diffusion et la dissémination tant auprès des acteurs institutionnels que du public. ». »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à développer un « système de gestion des connaissances » qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et programmes d’aide publique au développement, de manière à en faciliter la diffusion et la dissémination tant auprès des acteurs institutionnels que du public. Ce « système de gestion des connaissance » a pour rôle de faire la synthèse des résultats d’évaluation, d’en renforcer la véracité scientifique grâce à un contact étroit avec les chercheurs et les acteurs professionnels, ainsi que de favoriser, le plus largement possible, leur dissémination et leur diffusion auprès du public comme auprès des acteurs institutionnels afin d’éclairer les décisions de politique publique. Ceci dans l’objectif de contribuer à créer un véritable écosystème d’évaluation des politiques d’aide publique au développement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.