Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
203 séance	05/06/2023	Marc Ferracci RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur la possibilité de mise en œuvre d’un système universel de retraite.	Sans sort A discuter
202 séance	05/06/2023	Éric Alauzet RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences de cette proposition de loi contre la contrebande des cigarettes et ses implications sanitaires »	Sans sort A discuter
201 séance	05/06/2023	Sylvain Maillard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences de cette proposition de loi sur le pouvoir d’achat des fumeurs ».	Sans sort A discuter
200 séance	05/06/2023	Monique Iborra RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les écarts de durée de pension entre invalides et le reste de la population »	Sans sort A discuter
199 séance	05/06/2023	Didier Le Gac RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le nombre d’emploi occupés »	Sans sort A discuter
198 séance	05/06/2023	Servane Hugues RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors »	Sans sort A discuter
197 séance	05/06/2023	Claire Guichard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le potentiel de croissance du pays ».	Sans sort A discuter
196 séance	05/06/2023	Didier Martin RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels »	Sans sort A discuter
195 séance	05/06/2023	Jean-Carles Grelier RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la dette de la France »	Sans sort A discuter
194 séance	05/06/2023	Prisca Thevenot RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition »	Sans sort A discuter
193 séance	05/06/2023	Marc Ferracci RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit du système de retraite ».	Sans sort A discuter
192 séance	05/06/2023	Annie Vidal RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécurité sociale ».	Sans sort A discuter
191 séance	05/06/2023	Nicole Dubré-Chirat RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues »	Sans sort A discuter
190 séance	05/06/2023	Freddy Sertin RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse ».	Sans sort A discuter
189 séance	05/06/2023	Stéphanie Rist RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’accès à la retraite pour incapacité permanente ».	Sans sort A discuter
188 séance	05/06/2023	Fanta Berete RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors »	Sans sort A discuter
187 séance	05/06/2023	Laurence Cristol RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires »	Sans sort A discuter
186 séance	05/06/2023	Fadila Khattabi RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ».	Sans sort A discuter
185 séance	05/06/2023	Sylvain Maillard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite Au début du titre, supprimer les mots : « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et ».	Sans sort A discuter
184 séance	05/06/2023	Aurore Bergé RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite Au début du titre, supprimer les mots : « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et ».	Sans sort A discuter
183 séance	05/06/2023	Sylvain Maillard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Parlement ».	Sans sort A discuter
182 séance	05/06/2023	Michèle Peyron RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des sénateurs ».	Sans sort A discuter
181 séance	05/06/2023	Christine Le Nabour RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des députés ».	Sans sort A discuter
180 séance	05/06/2023	Stéphanie Rist RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques ».	Sans sort A discuter
179 séance	05/06/2023	Éric Alauzet RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ».	Sans sort A discuter
178 séance	05/06/2023	Astrid Panosyan-Bouvet RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de l’Observatoire du développement et de la conjoncture économique ».	Sans sort Retiré
177 séance	05/06/2023	Caroline Janvier RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des organisations représentatives de la jeunesse ».	Sans sort A discuter
176 séance	05/06/2023	Didier Le Gac RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ».	Sans sort A discuter
175 séance	05/06/2023	Monique Iborra RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des associations de retraités »	Sans sort A discuter
174 séance	05/06/2023	Annie Vidal RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des régimes complémentaires de retraite ».	Sans sort A discuter
173 séance	05/06/2023	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique territoriale ».	Sans sort A discuter
172 séance	05/06/2023	Clémentine Autain LFI-NUPES	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
171 séance	05/06/2023	Jean-François Rousset RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique hospitalière ».	Sans sort A discuter
170 séance	05/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
169 séance	05/06/2023	Freddy Sertin RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique d’État ».	Sans sort A discuter
168 séance	05/06/2023	Michèle Peyron RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants des administrations de l’État ».	Sans sort A discuter
167 séance	05/06/2023	Didier Martin RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Haut Conseil du financement de la protection sociale ».	Sans sort A discuter
166 séance	05/06/2023	Monique Iborra RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Haut conseil des finances publiques ».	Sans sort A discuter
165 séance	05/06/2023	Servane Hugues RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la Cour des comptes ».	Sans sort A discuter
164 séance	05/06/2023	Clémentine Autain LFI-NUPES	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
163 séance	05/06/2023	Claire Guichard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Conseil économique, social et environnemental ».	Sans sort A discuter
162 séance	05/06/2023	Jean-Carles Grelier RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et les membres du Comité de suivi des retraites ».	Sans sort A discuter
161 séance	05/06/2023	Nicole Dubré-Chirat RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et les membres du Conseil d’orientation des retraites ».	Sans sort A discuter
160 séance	05/06/2023	Prisca Thevenot RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à antic	Sans sort A discuter
159 séance	05/06/2023	Laurence Cristol RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régimes de retraite, de base comme complémentaire, sont solidaires dans l’atteinte des objectifs assignés par la Nation au système de retraite. »	Sans sort A discuter
158 séance	05/06/2023	Claire Guichard RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suppose de ne pas recourir de manière structurelle à l’endettement. ».	Sans sort A discuter
157 séance	05/06/2023	Fanta Berete RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle implique un pilotage prenant en compte la situation des différents régimes de retraite de base et complémentaire ».	Sans sort A discuter
156 séance	05/06/2023	Éric Alauzet RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suppose aussi de modifier de manière progressive les règles du système de retraite lorsque sa pérennité financière n’est pas garantie. »	Sans sort A discuter
155 séance	05/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
154 séance	05/06/2023	Marc Ferracci RE	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER La seconde phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi qu’un taux d’activité de la population en âge de travailler tenant compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre d’actifs et celui des retraités ».	Sans sort A discuter

3 553 résultats · page 3 / 72← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.