Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD1 dvp | 24/05/2023 | Emmanuel Blairy RN | Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« la continuité territoriale ». | Rejeté |