Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 30/11/2023 | Maxime Minot LR | Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer | Article unique I. – À la fin, supprimer les mots :
« et à 35 % dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Après la même première phrase du même article L. 213‑11 du code du cinéma et de l’image animée, est insér | Sans sort Retiré |
| AC3 cedu | 24/11/2023 | Jérémie Patrier-Leitus HOR | Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer | Article unique Tous les ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de l’ajustement prévu par la présente loi sur le modèle économique des exploitants et l’impact sur l’offre des œuvres cinématographiques dans les outre-mer. | Sans sort Retiré |
| AC2 cedu | 24/11/2023 | Stéphane Lenormand LIOT | Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC1 cedu | 23/11/2023 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |