Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL23 lois | 28/04/2023 | Antoine Léaument LFI-NUPES | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CL22 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et le drapeau européen ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont apposés »
les mots :
« est apposé ».
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État es | Tombé |
| CL21 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« des drapeaux français et européen »
les mots :
« du drapeau français ». | Tombé |
| CL20 lois | 27/04/2023 | Julie Lechanteux RN | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur le fronton des mairies ». | Tombé |
| CL19 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« utilisé »
les mots :
« , s’il est apposé, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les | Tombé |
| CL18 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et le drapeau européen ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont apposés »
les mots :
« est apposé ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et de chaque caserne de gendarmerie ».
IV. – En conséq | Tombé |
| CL17 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et le drapeau européen ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont apposés »
les mots :
« est apposé ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et de chaque commissariat ».
IV. – En conséquence, com | Tombé |
| CL16 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et le drapeau européen ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont apposés »
les mots :
« est apposé ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et de chaque préfecture ».
IV. – En conséquence, compl | Tombé |
| CL15 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et le drapeau européen ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont apposés »
les mots :
« est apposé ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , de chaque préfecture, de chaque commissariat et de ch | Tombé |
| CL14 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Après le mot :
« pavoisement »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« du drapeau français sur le fronton des mairies et des casernes de gendarmerie ». | Tombé |
| CL13 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Après le mot :
« pavoisement »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« du drapeau français sur le fronton des mairies et des commissariats ». | Tombé |
| CL12 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Après le mot :
« pavoisement »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« du drapeau français sur le fronton des mairies et des préfectures ». | Tombé |
| CL11 lois | 27/04/2023 | Ian Boucard LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Après le mot :
« pavoisement »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« du drapeau français sur le fronton des mairies, des préfectures, des commissariats et des casernes de gendarmerie ». | Tombé |
| CL10 lois | 26/04/2023 | Philippe Pradal HOR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l'achat et de l'installation du dispositif pour l'ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. | Retiré |
| CL8 lois | 24/04/2023 | Jean-Philippe Tanguy RN | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« européen »
le mot :
« régional ». | Tombé |
| CL6 lois | 11/04/2023 | Éric Pauget LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique À l'alinéa 1, après le mot :
« tricolore »,
insérer les mots :
« , de la commune ». | Sans sort Retiré |
| CL5 lois | 11/04/2023 | Éric Pauget LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le drapeau tricolore de chaque caserne de pompiers est apposé sur leur façade. »
II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad | Tombé |
| CL4 lois | 11/04/2023 | Éric Pauget LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le drapeau tricolore de chaque commissariat de police et caserne de gendarmerie nationales est apposé sur leur façade. »
II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due c | Tombé |
| CL3 lois | 11/04/2023 | Éric Pauget LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – À la fin de la première phrase de l’article 111‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat » sont remplacés par les mots : « , des établissements d’enseignement du second degré et de l’enseignement supérieur publi | Sans sort Retiré |
| CL2 lois | 11/04/2023 | Éric Pauget LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le drapeau tricolore de chaque commissariat de police et caserne de gendarmerie nationales ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers est apposé sur leur façade. »
II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – La per | Tombé |
| CL1 lois | 11/04/2023 | Éric Pauget LR | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies | Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le drapeau tricolore de chaque préfecture et sous-préfecture est apposé sur leur façade. »
II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u | Tombé |