Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE20 eco | 24/03/2023 | Jean-Pierre Vigier LR | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE19 eco | 24/03/2023 | Christine Engrand RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER À l’alinéa 3 après le mot :
« concernés, » ,
insérer les mots :
« , de représentants des organisations syndicales d’agriculteurs ». | Tombé |
| CE18 eco | 24/03/2023 | Christine Engrand RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut‑être »,
le mot :
« est ». | Sans sort Retiré |
| CE17 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 I. – Jusqu’au 1 er janvier 2024, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans les produits à base de viande non traitées thermiquement, salés ou sa | Rejeté |
| CE16 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE15 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 L’article L. 511‑13 du code de la consommation est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Des articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime et aux textes pris pour leur application ». | Rejeté |
| CE14 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« II. – Le I du présent article entre en vigueur à compter du 31 décembre 2024. » | Tombé |
| CE13 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 À l’alinéa 2, après le mot :
« crustacés »,
insérer les mots :
« , limite la présence de produits transformés ». | Tombé |
| CE12 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :
« II. – Le III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° L’année : « 2023 », est remplacée par l’année : « 2025 » ;
« 2° Les mots : « dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple d | Tombé |
| CE11 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE10 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE9 eco | 23/03/2023 | Chantal Jourdan SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable pour tous les citoyens. »
les mots :
« modalités d’évolution du dispositif afin de flécher l’utilisation de la prime vers des denrées e | Tombé |
| CE8 eco | 23/03/2023 | Karine Lebon GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE6 eco | 23/03/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE5 eco | 23/03/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette prime est versée aux bénéficiaires par les personnes débitrices à leur égard de revenus d’activité ou de remplacement ou de prestations sociales ou, à défaut, par tout autre organisme désigné par décret. » | Tombé |
| CE4 eco | 23/03/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE3 eco | 23/03/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE2 eco | 23/03/2023 | Estelle Youssouffa LIOT | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 La présente loi s'applique aux collectivités territoriales au sens des articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie à compter de sa promulgation sans préjudice de leurs compétences. | Non soutenu |
| CE1 eco | 23/03/2023 | Anaïs Sabatini RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu composé exclusivement de produits issus de circuits courts, produits dans un rayon de 250 kilomètres. » | Tombé |