Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE71 eco | 24/03/2023 | Hélène Laporte RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou nitrates ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.
III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. | Tombé |
| CE70 eco | 24/03/2023 | Hélène Laporte RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 I. – À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1 er janvier 2024 »,
la date :
« 1 er janvier 2025 ».
le mot « 2024 » par le mot « 2027 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date :
« 1 er janvier 2025 »,
la date :
« 1 er janvier 2028 ». | Tombé |
| CE69 eco | 24/03/2023 | Hélène Laporte RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après le mot :
« repas »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. | Tombé |
| CE68 eco | 24/03/2023 | André Chassaigne GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« privilégier »
le mot :
« assurer ».
II. – Après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« dont la traçabilité et l’origine sont garanties, et ». | Tombé |
| CE67 eco | 24/03/2023 | André Chassaigne GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« La composition des produits du menu végétarien est garantie sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou exhausteurs de goût. » | Tombé |
| CE66 eco | 24/03/2023 | Hélène Laporte RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après le mot :
« option »
rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« à base de poisson à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus à base de poisson sans autre choix. Ils veillent en outre à privilégier des approvisionnements en poissons issus de pêches françaises. » | Tombé |
| CE65 eco | 24/03/2023 | Florence Goulet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Quel que soit le menu, la présence d’un ingrédient constitué, en tout ou en partie, d’éléments provenant du corps d’un insecte est indiquée de manière très apparente par la mention « contient de l’insecte », et manifestée de surcroît par un p | Tombé |
| CE64 eco | 24/03/2023 | Florence Goulet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 À l’article L. 230‑5‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour ce qui est des menus proposés par les services de restauration scolaires, la diversification de protéines évoquée au premier alinéa ne saurait inclure des ingrédients provenant du corps d’un | Rejeté |
| CE63 eco | 24/03/2023 | Florence Goulet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CE62 eco | 24/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE61 eco | 24/03/2023 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE60 eco | 24/03/2023 | Emmanuel Fernandes LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE59 eco | 24/03/2023 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE58 eco | 24/03/2023 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de compléter les missions de l’État au titre du service public de l’éducation, mentionnées à l’article L211‑1 du code de l’éducation, par une mission de mis | Rejeté |
| CE57 eco | 24/03/2023 | Emmanuel Fernandes LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de guider les politiques publiques en matière d’alimentation par un objectif de réduction de 50 % de la consommation de protéines animales. | Rejeté |
| CE56 eco | 24/03/2023 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE55 eco | 24/03/2023 | Pascal Lavergne RE | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Au plus tard le 1 er septembre 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant.
Les modalités d’application du premier alinéa sont définies par décret. | Adopté |
| CE54 eco | 24/03/2023 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE53 eco | 24/03/2023 | Emmanuel Fernandes LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 4 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »,
les mots :
« une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ».
II. – En conséquence, à l’ | Rejeté |
| CE52 eco | 24/03/2023 | Pascal Lavergne RE | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE51 eco | 24/03/2023 | Anne-Laure Blin LR | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE50 eco | 24/03/2023 | Caroline Parmentier RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité.
Ce rapport précise le coût d’une telle mesure e | Rejeté |
| CE49 eco | 24/03/2023 | Caroline Parmentier RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 decies ainsi rédigé :
« Art. 281 decies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % sur un panier de cent produits de p | Rejeté |
| CE48 eco | 24/03/2023 | Pascal Lavergne RE | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Supprimer l’article 2. | Adopté |
| CE47 eco | 24/03/2023 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser les cantines scolaires gratuites, en gestion directe, et proposant 100 % de repas composés de produits locaux issus de l’agriculture biologique. » | Tombé |
| CE46 eco | 24/03/2023 | Emmanuel Fernandes LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE45 eco | 24/03/2023 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Compléter l’article 2 par les deux alinéas suivants :
« L’article L. 230‑5‑1 du même code est ainsi modifié :
« Le premier alinéa est complété par les mots : « et à 100 % en 2025. » » | Tombé |
| CE44 eco | 24/03/2023 | Emmanuel Fernandes LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser à l’ensemble du territoire national le bouclier qualité-prix mis en place par la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant di | Tombé |
| CE43 eco | 24/03/2023 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER L’article L. 410‑5 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. – À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation la loi n° du , l’État étend les dispositions du présent article à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au | Rejeté |
| CE42 eco | 24/03/2023 | Emmanuel Fernandes LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Le I de l’article L. 410‑5 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sur l’ensemble du territoire de la République et notamment » ; 2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Cette liste comprend a minima le blocage des prix | Rejeté |
| CE41 eco | 24/03/2023 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »,
les mots :
« 40 % de » . | Tombé |
| CE40 eco | 24/03/2023 | Emmanuel Fernandes LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ». | Tombé |
| CE39 eco | 24/03/2023 | Murielle Lepvraud LFI-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« scolaire ».
II. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« scolaire ». | Tombé |
| CE38 eco | 24/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous.
Il veille à produire une évaluation prévisionnelle | Non soutenu |
| CE37 eco | 24/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« II. – L’article L230‑5‑1 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa de cet article, après le mot « suivantes » , substituer à la ponctuation : « , » , la ponctuation : « . ».
« 2° À la fin du même alinéa, substituer au taux : « | Tombé |
| CE36 eco | 24/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Après l’article L. 410‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 410‑2‑1 . – Par dérogation à l’article L. 410‑2 du code de commerce, le Gouvernement arrête chaque année, par décret en Conseil d’État, une liste de produits, de familles de produits agricol | Rejeté |
| CE35 eco | 24/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sans autre choix ». | Tombé |
| CE34 eco | 24/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot :
« exceptionnelle »,
insérer les mots :
« ,dont l’objectif est de soutenir la consommation de denrées agricoles et alimentaires issues de l’agriculture biologique ou de produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ou à très hautes valeurs nutrit | Tombé |
| CE33 eco | 24/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot :
« exceptionnelle »,
insérer les mots :
« , dont l’objectif est de soutenir la consommation de denrées agricoles et alimentaires brutes ou transformées d’origine française ou pour lesquelles le lieu de provenance de l’ingrédient primaire est la France, ». | Tombé |
| CE32 eco | 24/03/2023 | Nicolas Meizonnet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« L’importation à titre ( le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« L’importation à titre (le reste sans changement) ». | Tombé |
| CE31 eco | 24/03/2023 | Géraldine Grangier RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Un dessert unique à base fruits sans sucre ajouté ou un fruit nature est également proposé, sans autre choix possible. » | Tombé |
| CE30 eco | 24/03/2023 | Dominique Potier SOC | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Au plus tard le 1 er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement le rapport prévu au II de l’article 259 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | Rejeté |
| CE29 eco | 24/03/2023 | Florence Goulet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CE27 eco | 24/03/2023 | Nicolas Meizonnet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après le mot :
« proposent »,
rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« un repas dont tous les aliments sont originaires de France. Sont considérés comme originaires de France, les aliments produits et transformés sur le territoire français. Ce repas doit chercher à mettre en valeur des produits régionaux v | Tombé |
| CE26 eco | 24/03/2023 | Nicolas Meizonnet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE25 eco | 24/03/2023 | Nicolas Meizonnet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ». | Tombé |
| CE24 eco | 24/03/2023 | Nicolas Meizonnet RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette prime alimentation exceptionnelle concerne exclusivement les produits issus du territoire français, de la production à la transformation. » | Tombé |
| CE23 eco | 24/03/2023 | Stéphanie Galzy RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« I bis . – Au plus tard le 1 er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois p | Tombé |
| CE22 eco | 24/03/2023 | Stéphanie Galzy RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – À partir du 1er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : la nutrition infantile, l'eau potable, les beurres et huiles, les laits et laits vé | Tombé |
| CE21 eco | 24/03/2023 | Yaël Ménaché RN | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et des représentants des confréries gastronomiques de France, ». | Tombé |