Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC3 cedu | 27/01/2023 | Hendrik Davi LFI-NUPES | Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC2 cedu | 27/01/2023 | Louis Boyard LFI-NUPES | Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC1 cedu | 25/01/2023 | Rodrigo Arenas LFI-NUPES | Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |