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Amendement n° AC1 Sans sort
M. Rodrigo Arenas LFI-NUPESet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 janvier 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ségolène Amiot, Idir Boumertit, Hendrik Davi, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Francesca Pasquini, Paul Vannier, Léo Walter
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.